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167 résultats pour « Catherine Meunier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

64f02e20db41fad969879a51

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [P] [E] né le 05 Août 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Maître Catherine

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6811b6e044bf0d1935aef954

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ORDONNANCE DE REFERE du 29 Avril 2025 N° 2025/183 Rôle N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4N [K] [T] [E] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69005dfd2481d356bd17541f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rôle N° RG 24/07906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQJ [4] C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Catherine MEUNIER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

JEX

68642a930bb2f8a66ca60f5a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04463 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KBV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BIANCHI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me MEUNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303965_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'Etat le versement à Me Meunier de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TJ

JEX

677d7d62b032d83cfd3e742d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10972 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QP6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 7 janvier 2025 à Me MEUNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SAS CENPAC Mme X... Mlle Y... Mme Z... Mme A... Mme B...

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e36da9e15c513201dc3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

61637740f6919f4eda2c38ef

Appel

23 février 2011

23 février 2011

du Nord Finistère et la société Etablissements FRANÇOIS MEUNIER, - Dit que la décision prise par la caisse est opposable à la société Etablissements FRANÇOIS MEUNIER et que les dépens afférents à ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

671b35a12edfb0b58c05ef72

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MJA, prise en la personne de Maître [I] es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL 40 BC BLACK CALVADOS, représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de Paris, toque : D0223 Association

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61630b7242de3d260b99328b

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77d

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVOc/S.A

67ed9e33da9e15c513201d64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FROID CLIMAT AUVERGNE la SELARL AVK ASSOCIES la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP MEUNIER ET DAMON Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP MEUNIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba74cdc6046d474af5e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR [N] [B] C/ CPAM DES ARDENNES DEMANDEUR : [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître MEUNIER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6440d85ce704a005d1ed721a

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[R] ET FRERES [U] [Localité 2] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

JUUR du rôle général S.A.R.L. SYCOMORE ARCHITECTEc/S.A

66fc59a9536c57b6ad8729d3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61631521e03efc4516bd2e31

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616318bee0639f4f1a04a4ec

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E

670594261296b51ba2ba86c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6813035c6a331c9f4ab39abe

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Guillemette Meunier, Présidente de chambre M. Fabrice Morillo, Conseiller M.

Source officielle

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