, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul A... coupable de travail clandestin par dissimulation de salariés; "aux

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-27, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

formé par : - La société GAN CAPITALISATION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Catherine

en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 5 avril 2002 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale

Catherine, épouse D..., partie intervenante, - A...

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1996, qui, dans les poursuites suivies notamment contre elle pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à 8 mois

l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 et 592 du Code de procédure pénale

lésion ou une blessure sur la personne de Catherine Y... et l'a condamné à diverses peines ; "aux motifs que si le prévenu nie les faits, les déclarations de Catherine Y... sur l'agression dont elle

selon lequel les jugements doivent être motivés, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 322-1 du Code pénal, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a,

Catherine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... des chefs d'homicide

Catherine épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à 35 000 francs d'amende ; Vu

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARGENCE Catherine

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Catherine X... coupable d'abus de confiance, de faux et usage de faux, et l'a condamné

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel d'Agen a déclaré Catherine X..., épouse Y..., coupable d'usage de faux en écritures et l'a condamnée

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Catherine

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 octobre 1996, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre elle, pour contravention