D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A C, représentée par M. et Mme C, ses représentants légaux, représentés par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Article 3 : L'État versera une somme de 1 100 euros à Me Cauchon-Riondet en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Riondet

de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une

Par une requête enregistrée le 25 août 2021 sous le n° 21MA03664, Mme C épouse A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler