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103 résultats pour « Ceccarelli-Le Guen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2207486_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100935_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier, 12 avril et 4 novembre 2022, la commune de Besançon, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03721_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Bordes, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelante la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02600_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2022 et 25 juillet 2024, la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00065_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG), représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02637_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 2 septembre 2023, la société PariSeine, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à ce que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02601_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2022 et le 26 juin 2024, la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202831_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501295_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Viry-Châtillon, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des sociétés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205734_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Barbaro, représentant le syndicat des copropriétaires Espace Nikaia ; - les observations de Mme A..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - les observations de Me Pupponi substituant Me Ceccarelli-Le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02684_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2023, le 6 mars 2023 et le 3 mai 2023, l'EPFIF, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201879_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 9 juin 2022, la SAEM Sequano Aménagement, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301269_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, l’Etablissement public foncier d’Île-de-France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305557_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, l’Etablissement public foncier d’Île-de-France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205779_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

société ETS Ciffreo et Bona et la société civile immobilière ISM ; - les observations de Léa Laachi, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - les observations de Me Pupponi substituant Me Ceccarelli-Le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203065_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février et 2 mai 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208424_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en registré le 24 novembre 2022, la société Aéroport de Lille SAS, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, avocate conclut au rejet de la requête des associations requérantes et à ce qu'il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1812920_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 mars 2019 et 17 décembre 2020, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506678_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

’en tout état de cause, les requérants ne justifient d’aucun intérêt à contester la proportionnalité des mesures de mise en sécurité qui ont été retenues ; - les observations de Me Cuny et de Me Ceccarelli-Le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00261_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Besançon, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut à l'annulation du jugement, au rejet de la demande présentée en première instance par

Source officielle

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