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527 résultats pour « Ceccotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404228_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Rochard, Mireille Rochard, de Montpellier Méditerranée Métropole, de la société GRDF, de la société Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti

Source officielle

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CC

soc

61372331cd58014677406a57

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

X..., circulait au volant d'un camion de l'entreprise ; qu'à la suite de l'éclatement d'une conduite souple du système de freinage, un salarié de la société Cecovi, appelé sur place, a remplacé cette

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100885

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orangina Schweppes holding France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits et obligations de la société Ceco

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423923

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

. ; que le fait d'avoir ainsi privé une personne invalide à 100% pour cécité et ne disposant pour tout revenu que d'une somme de 3000 francs par mois, d'une telle somme lui est gravement préjudiciable;

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f8e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Soieries du Limony, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Cecop

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232e8

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Y... est caractérisé dans tous ses éléments, la victime étant atteinte d'une cécité de l'oeil gauche ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; " aux motifs adoptés, que si certaines déclarations

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00657

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

dans les locaux de la gendarmerie au moyen de leur véhicule de dotation ; que, dans ces conditions, la fouille palpation à laquelle ils se sont livrés comportant la fouille de la sacoche de marque Cerruti

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b46

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Y... insistait dans ses écritures sur le fait que le docteur X... faisait état du fait que son état de santé devait donner droit à l'allocation compensatrice : cécité complète avec besoin d'une tierce

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fde9a46d1f5a769844

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

N°Minute:25/00027 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGWP Copie exécutoire à Me Amélie CECCOTTI expédition à Me Jean christophe LEGROS le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100593

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

, s'est vu prescrire un traitement à base d'aspirine et de paracétamol, puis d'un antibiotique ; qu'il a présenté divers troubles, notamment une atteinte de la muqueuse oculaire ayant conduit à une cécité

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CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b86e

Cassation

2 juillet 1974

2 juillet 1974

LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CHATEAU, MOYENNANT LE PRIX DE 580000 FRANCS, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE QUE CETTE DERNIERE SOCIETE PUISSE EN ASSOCIATION AVEC LA SOCIETE COMPAGNIE IMMOBILIERE DE L'OUEST (CECOGI

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

6a0cd6f5cdc6046d473cfc0b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Civile Cab. 5 N° RG 26/03418 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHZ Copie exécutoire à : Me Giulia CECCONI Me Nathalie TOITOT Copie : dossier Minute 26/208 Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01173

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Cecopar Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Cecopar de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201257

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

-Z..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cedeti, et M.

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TJ

Juge de l'exécution

67fd7e95e85d0474bddbd1fe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CEBATI.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a11f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

à la demanderesse, les facturations établies par la société SVV et les règlements effectués par la société CECOPAR ; -que la société CECOPAR devait régler les livraisons effectuées à ses clients ; -que

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100693

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Y... ayant informé la société de la cessation de son activité en raison d'une cécité consécutive à un accident domestique, celle-ci lui a adressé, par lettre recommandée du 2 janvier 2012, une mise en

Source officielle
CC

cr

ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 7 mai 2007, à Grenoble, Mme Maud X... a été victime d'une blessure entraînant une cécité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103844

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société CEBATI et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la société CEBATI devant cette même juridiction aux fins de voir joindre les instances

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TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le cabinet CET CERUTTI CONSTRUCTION, mandaté par l’assureur dommages-ouvrage, a établi un rapport préliminaire daté du 18 décembre 2023, concluant à l’absence d’infiltration d’eau active au jour de la

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