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73 résultats pour « Cedric DE ROMANET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602691c1a56b8e1652013

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 387 510 852 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque :D0463 Ayant pour avocat plaidant Me Cédric

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C

627b55fa76c5d9057df80243

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ALBERT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Cédric LECLER, conseiller, et Madame Sandrine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e425bf535a2d228f9686

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00049

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

que " pour faire respecter le bon usage de ladite photographie et interdire toute utilisation qui ne correspondrait pas à ses idéaux quant à sa représentation et afin d'en défendre les droits ", il cédait

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d64

Appel

20 février 2014

20 février 2014

APPELANT Monsieur [NE] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab911

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

et des Sociétés de Lyon sous le numéro 401 376 173 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cédric

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Cédric A..., chef d'équipe à la société Saur, e chauffé au moyen d'une lampe à gaz une section de la canalisation d'eau située dans la grange appartenant à Mr et Mme Bruno C... , a été la cause de l'incendie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310051

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

cédait ses parts à de nouveaux associés et notamment à M. Y... qui ne rapporte pas la preuve que son consentement a été vicié ; qu'en conséquence la société X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la SCP PROFUMO HERVÉ ET PROFUMO SYLVAIN, avocat au barreau de DIJON, et Me Marie-Line DOBSIK, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cédric

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105902_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

L'hématome a dû être résorbé par une nouvelle intervention chirurgicale le 3 novembre 2009 et Cédric B est resté hospitalisé jusqu'au 2 décembre 2009.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69cd6af4cdc6046d47c76473

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Nathalie PÉRUSSEL-PAOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1841 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Cédric

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire R207 Décision du 20 Mai 2026 18° chambre 3ème section N° RG 22/10196 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXFM COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Cédric

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0111cdc6046d4759c5d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1761 Décision du 20 Mai 2026 18° chambre 3ème section N° RG 22/10918 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Cédric

Source officielle