Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Navy, représentant Mme C....

avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2023J00074 SARL KURD AS N° RG: 2026L00497 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 483555793 - 2016 B 5244 Représentant légal : Iskender CELIK

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, présidente, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.

A, représentant la commune de Cérizols. Considérant ce qui suit : 1.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la commune de Cérizols qui n'a pas produit de mémoire.

EST a demandé à la société CELLANOL d'apurer une créance de 1.366.536 F.

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A..., représentée par Me Celikkol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté la demande d’autorisation provisoire de travail présentée pour

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représentant la commune de Cérizols. Considérant ce qui suit : 1.