Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO

X..., de Y..., Célerier, H..., Le Lay et Nouveau ainsi que les ayants cause de M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER

Lorsque le présent contrat cessera par transfert auprès d'une autre société du Groupe la clause de non concurrence, ci-dessous stipulée, sera neutralisée' ; que le détachement implique le maintien d'un

de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; qu'en constatant que l'incapacité partielle de travail de l'épouse, titulaire par ailleurs d'une formation et d'une expérience professionnelle, cessera

troisièmement, que le contrat conclu pour le remplacement de Mme Z... le 13 février 1989, s'il prévoit une durée minimale de trois mois, du 13 février au 13 mai 1989, précise que son terme est la date où cessera

troisièmement, que le contrat conclu pour le remplacement de Mme Z... le 13 février 1989, s'il prévoit une durée minimale de trois mois, du 13 février au 13 mai 1989, précise que son terme est la date où cessera

A B, représenté par Me Cepero, conteste l'arrêté du 23 octobre 2024 du président du conseil départemental de l'Allier portant rejet de la demande de prise en charge des frais d'hébergement pour son père

[K] [I] est la conséquence d'une hémorragie cérébro-méningée brutale évoquant la rupture cataclysmique d'une malformation vasculaire cérébrale selon toute probabilité, avec aggravation neurologique extrêmement

Y... cèdera à Mme X... la maison de S... avec obligation pour lui de rembourser l'emprunt contracté pour l'achat de cette maison et sa part dans la maison acquise en commun sise à S... ; que, le 17 juin

la restitution du pan coupé de leur terrain ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la formule figurant dans la convention signifie clairement que la jouissance du pan coupé cessera

La SAS Cépérou, représentée par Me Jorion, a répondu à ce moyen d'ordre public le 14 mai 2024.

La SAS Cépérou, représentée par Me Jorion, a répondu à ce moyen d'ordre public le 14 mai 2024.

[K] [F], 2°/ à Mme [N] [U], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Distribution sanitaire chauffage, exerçant sous l'enseigne Cedeo, société par action simplifiée, dont

il le lui était demandé, si les documents produits, et notamment l'autorisation donnée le 10 décembre 2015, par la direction générale du registre civil, à l'officier de l'état civil de la commune de Centro

L. 434-17 du Code de la sécurité sociale ; qu'elle portera intérêts au taux légal à compter de chaque échéance et que la partie de rente concernant les frais de tierce personne (soit 5.500 francs) cessera

du code du travail ; alors, en tout état de cause, qu'un contrat de travail peut être conclu sous une condition suspensive ou résolutoire ; que les parties peuvent en effet convenir que le contrat cessera

d'huissier et ayant pour origine une commande à la société Concord Remarketing portant sur un stock de 152 clés ; - 1 clé d'activation figurant sur un certificat d'authenticité collé à un emballage de cédérom

expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (CEBTP), représenté par le Centre méditerranéen de recherches et d'études expérimentales pour l'industrie et la construction (CEMEREX

France, venant aux droits de la société SIF Entreprise X..., dont le siège est ..., 3 / de la société CEBTP Cemerex, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Préservatrice foncière