TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMU ENTRE : S.A.

Le 12 février 2018, la CPAM du [Localité 3] a notifié à l'employeur la demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tendinite chronique de la coiffe gauche.

cadre d'un prêt immobilier ; qu'il a été placé en arrêt de travail à compter du 22 février 2001 ; qu'après avoir pris en charge les échéances de l'emprunt du 23 mai 2001 au 8 février 2002, la CNP a cessé

Y..., demeurant à Montmort (51270) ; les Consorts X... de MONTMORT demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

S'il n'est pas expressément précisé qu'il s'agit d'une silicose chronique, la déclaration indique que M.

d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RILLY-SAINTE-SYRE ; la COMMUNE DE RILLY-SAINTE-SYRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Maître LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE CGEA DU SUD-EST La pointe de la colombière 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny-B.P 338 71108 CHALON

Par un jugement n° 2302341 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

LE 30 NOVEMBRE 1954 D'EXPLOITER UN FONDS DE COMMERCE DE BOIS ET CHARBON QUI LUI APPARTENAIT, ET QUE SON Y...

Par un jugement n° 1502277 du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

L'intéressé réside en Algérie et a cessé son activité depuis moins de 5 ans. Bien que régulièrement convoqué pour l'audience de ce jour, le requérant ne se présente pas.

- Condamner la société Terre y Fruit Chinon aux entiers dépens. - Débouter la société Terre y Fruit Chinon de ses demandes, - Condamner la société Terre y Fruit Chinon aux entiers dépens.

alors être maintenue contrairement à ce qu'a soutenu la prévenue ; qu'il doit être relevé ici qu'il a été établi que l'enfant ne pleurait qu'avec elle et qu'elle a reconnu avoir tout tenté pour faire cesser

X... présente des troubles digestifs chroniques, des troubles psychiques et rhumatismaux, que l'état général est moyen, bronchites chroniques indiquées, par contre radios R.A.S., essoufflement à la montée

. ; elle devait se rétracter par la suite ; il y a lieu de rappeler qu'il s'agit d'une personne éthylique chronique et sujette à la mythomanie ; en tout état de cause, Véronique B... n'a jamais reconnu

AVAIT CESSE SES VISITES AU CABINET DENTAIRE, CE QUI METTAIT ERLICH DEGUEMP DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE LE NECESSAIRE POUR FIXER LA PROTHESE, DE TERMINER LA MISE AU POINT DE CELLE-CI ET DE TRAITER LA

A LA CHAPELLE-SAINT-LUC, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

X... n'aurait pas une présence suffisante dans l'entreprise pour exercer la mission des délégués du personnel ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié qui cesse de travailler dans l'entreprise

Lombalgies chroniques sur discopathies débutantes L4-L5 et L5-S1 », à compter du 4 novembre 2021 ; 3°) subsidiairement, d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin de déterminer le taux

A D et Mme C B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.