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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137240bcd5801467741189a

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

immobilier investissement, maître de l'ouvrage, aux droits de laquelle vient la Société maison familiale constructeur gestion, n'établissaient que les travaux de terrassement exécutés par la société Chagnaud

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea87389f87eaf1283a3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [O] [P] épouse [Z] née le 16 Mai 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebd

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eec

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

.-68008 LYON 08 Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Madame Delphine Aline Y..., demeurant ...-69008 LYON CEDEX 08 Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911ab

Appel

21 février 2014

21 février 2014

dont le siège social est 109/ 111, rue Victor Hugo-92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me CHAGNAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA,

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027031733

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec, DTP Terrassement, Entreprises Morillon Corvol Courbot et Entreprise Chagnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5b

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

RJ/ MCM MESURES PROVISOIRES Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, Me GARNERIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90edb

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

.-87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007759940

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Marcel CHARNAUD, demeurant 22, le Moulin du Pont, Saint-Rémy-de-la-Vanne à La Ferté-Gaucher (77320) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbd

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

CMS-iB succession Grosse délivrée à SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6520f605bb275d83183a3be3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-sophie CHAGNAUD

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfde

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe2

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe31a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e8

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3eb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b8

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4ba

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle

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Dépôts des comptes

LAVAGES SERVICES CHAIGNAUD-LSC

SIREN 928428796Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

30/06/2026

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Modifications diverses

SCI CHAIGNAUD

SIREN 350805388Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

14/06/2026

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Dépôts des comptes

CHAIGNAUD CAPITAL

SIREN 822642674Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

07/05/2026

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Dépôts des comptes

DISTILLERIE CHAIGNAUD

SIREN 950600858Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

29/03/2026

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