Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 janvier 2024), Mme [Y] a été engagée en qualité de négociatrice location par la société Chabaneau le 1er janvier 1993.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, CHABANEAU A ASSIGNE SAINT-CYR, QUI ETAIT L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chaignay à sa demande

cassation contre le jugement rendu par le tribunal d'instance d'Angoulême le 11 juin 1998 qui l'a débouté de sa contestation des désignations le 5 mai 1998, par le syndicat CSL des établissements Sihlac Chaignaud

[X] [K] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0230 DEFENDERESSE S.C.

INTIMES : Monsieur [G], [J] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me BREUKER substituant la SCP LAFONT CARILLO CHAIGNEAU

B, représenté par Me Chaigneau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 décembre 2021 ; 2°) de reconnaître la compétence des juridictions administratives, le cas échéant après avoir

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Chaigneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Chaignaud (la société Chaignaud), a confié à la société Banexi, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Securities services (la banque), une mission de conseil et d'assistance dans la recherche

Un mémoire présenté par Me Chaineau pour la commune de Longpont-sur-Orge a été enregistré le 31 octobre 2024.

Accord relatif au télétravail pour la société Transport Chaveneau Bernis

Accord relatif au Télétravail pour la société Chaveneau Bernis 2023-2025

ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

Avenant n°1 à l'accord sur la qualité de vie au travail de la société Chaveneau Bernis du 31 mars 2022

X..., à MM.Fernand C..., Guenion, Baty, Jourdain, Chaigneau, Mmes B... et Guérin, MM. Z..., A..., Y..., Bureau, Bobineau, Michel C... et au ministre de l'intérieur.

Août 1972 à PONTARLIER (25) de Adriano et de RODRIGUES Clotilde de nationalité française, Célibataire, Etancheur Bardeur, Déjà condamné, PRÉVENU, intimé, cité, libre, présent, assisté de Maître CHAIGNEAU

ATTENDU QUE X..., BUCHERON, AYANT DECLARE AVOIR ETE VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PROCEDAIT A L'ABATTAGE D'ARBRES SUR UN CHANTIER OUVERT DANS LES BOIS D'ORCHES PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CHAINEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2022 et les 12 février et 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Chaigneau, demande au tribunal, dans le dernier

106-3 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN JUGEMENT RENDU LE 20 JUIN 1983 A AUTORISE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE CHAINEAU

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUSSEAU, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE CHAIGNEAU POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT