que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la Compagnie general accident à garantir les conséquences dommageables de l'accident mortel survenu le 4 octobre 1982, à la suite de la rupture du câble d'un chariot

en répression, l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'en ayant omis d'assurer une formation initiale soigneuse et spécifique à Atmane Y... relative à la conduite des chariots

Charline, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui a condamné Jacques Y... à 5 ans d'emprisonnement pour recels de vol et complicité de falsifications

d'un appartement donné à bail par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré du Tarn-et-Garonne (l'office), ayant été blessée par une explosion due à une fuite de propane imputable à un défaut de serrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charot, dont le siège est sise ...

Gc ne relève pas des garanties de la police d'assurance de la société Charier Gc sans rechercher si les polices d'assurance souscrites par la société Charier Gc ne couvraient pas les demandes formées

occupé à faire avancer cet appareil suivant les indications verbales fournies par les deux électriciens se trouvant dans le chariot tracté et que ce faisant, il n'avait aucune visibilité notamment sur

d'avoir dit régulière la contrainte délivrée à son encontre par l'administration des Douanes, pour un montant de 259 035 francs, à la suite du déchargement de sable dans la zone portuaire de Tonnay-Charente

nécessairement conduire le prévenu à la conscience du danger d'exposer autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'également Jean-Marc Y... devait prévoir un défaut de serrage

avaient été endommagés, ils ont assigné le garagiste en réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour écarter leurs demandes, le jugement retient que M. et Mme Y... n'établissent pas que l'excès de serrage

transportant les vitrages avait été monté à hauteur d'une estrade en bois à un mètre du sol, où il devait être poussé ensuite vers un monte-charge, et au moment précis où après le levage du chariot à

.. a été engagé, le 10 septembre 1979, par la société Traiteur 2000 en qualité de traiteur; que la société avait alors comme code APE le numéro 6 243 et relevait de la convention collective de la charcuterie

au lieu de l'indemnité ; alors que, selon le troisième moyen, la livraison de charbon est matériellement impossible, puisque la dernière mine a été fermée en 1990 ; alors que, selon le quatrième moyen

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 septembre 1991), que le chariot élévateur que lui a vendu la société Still et Saxby

. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARMAT

branche manque en fait, le tribunal ayant motivé sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de l'ASSEDIC Limousin-Poitou-Charente

marchandise vendue, l'a condamné à une amende de 60 000 francs ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du Code des usages de la charcuterie

F... avant de l'affecter à la conduite du chariot élévateur, la cour d'appel, qui a relevé que M. A... avait été "plus probablement" invité à monter sur le toit par M.