INTIMÉES : CARSAT AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laura POMMIER, avocate au barreau de POITIERS ; Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Charles CUNY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Medjebeur, substituant Me Delivret, représentant M.

, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

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_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Pôle

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LAMBOLEY-CUNEY, Conseillers, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur J.

GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY Les

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de prise en charge du cancer broncho-pulmonaire de M.

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Arquié, présidente, Mme Gigault, première conseillère, Mme Cuny, conseillère.

, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles CUNY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [V] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06022

(Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, chargé

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Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargé d'établir cette convention et de recevoir les adhésions.

Par jugement prononcé le 21 avril 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué de la façon suivante : - Déclare inopposable à la SA [5] la décision de prise en charge de l'accident du

[T], ce dernier a, selon courrier recommandé expédié le 24 juin 2019, saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Metz (devenu pôle social du tribunal judiciaire de Metz au 1er janvier 2020)

demeurant [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] (RUSSIE) représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 966, plaidant pour la

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