Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201189_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de modifier la date de début de sa suspension ; 3°) de mettre à la charge des Hus les frais de l'instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
3°) de mettre à la charge des HUS une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5e chambre
DTA_2404589_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En l’espèce les HUS produisent un accord de prise en charge des frais de chambre particulière pour une durée maximale de 58 jours.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8a6b63637c907b78ca
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le défaut de signature d'un bon d'intervention peut s'expliquer par les relations d'affaires habituelles existant entre les parties et par le fait que la société Huwer prenait à sa charge la moitié du
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030538062
29 avril 2015
29 avril 2015
Par un jugement rendu le 30 août 2007 sous le même numéro, le même tribunal administratif a condamné les HUS à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105237_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
des HUS.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107446_20230203
3 février 2023
3 février 2023
d'en tirer toutes les conséquences ; 4°) en tant que de besoin, d'ordonner une expertise ; 5°) de mettre à la charge des HUS la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2206081_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le directeur des Hus, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 100 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201041_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
du préjudice que leur a causé l'intervention du 9 mars 2020 qu'a subie leur grand-mère. 6°) de condamner les HUS aux entiers frais et dépens ; 7°) de mettre à la charge des HUS la somme de 2 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2302965_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
) pour un montant de 2 072,16 euros et de prononcer la décharge de cette somme ; 2°) de mettre à la charge des Hus une somme de 1 500 euros hors taxe à verser à son conseil en application de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_2107058_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, de même qu'à Pôle emploi, une attestation employeur portant la mention de rupture du contrat en raison de la venue à terme de celui-ci ; 3°) de mettre à la charge des HUS les frais de justice.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
des HUS la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; de mettre les entiers dépens à la charge des HUS y compris au titre du droit de plaidoirie
Source officielle5e chambre
DTA_2201041_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des HUS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206785_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
des HUS la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200541_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
réparation du préjudice que lui a causé le refus de lui faire bénéficier d'une chirurgie bariatrique ; 2°) de mettre à la charge des HUS la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00409_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’ordonner avant dire droit une expertise médicale complémentaire et de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la
Source officielle5e chambre
DTA_2305508_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des HUS.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305858_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 25 avril 2025, les HUS, représentés par la SELARL Centaure Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5e chambre
DTA_2406552_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les HUS produisent un premier accord de prise en charge du 2 décembre 2022, par lequel la société Viamedis avait accordé un forfait journalier pris en charge à hauteur de 100 % des frais réels, limité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge des HUS, qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement
Source officiellePage 4 sur 404