Corinne, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Camille et Antoine, - BERNARD A..., - BERNARD C..., parties civiles,

né le 21 Juin 1981 à CALI (COLOMBIE) ... 30449 HANNOVER Représenté par Me Charles BERNIER de la SCP BCA-BERNIER CHARLES, avocat au barreau de SETE CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue

Bernard X..., avocat, dus par Me Jean-Charles Y..., comme suit ( ) » ; que ces décisions ne contenaient pas de restrictions quant aux biens susceptibles de faire l'objet d'une voie d'exécution, et ne prévoyaient

Charles-de-Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, 3 / le Syndicat des copropriétaires Z... Auteuil-Mirabeau, dont le siège est ..., 4 / le Syndicat des copropriétaires Z...

(Gérard, Guy), à M.Friédrich (Guy, Charles, Georges), à M. Y... (Jacques), à M. XC... (Roger, Jean, Lucien), à M. XX... (Claude, Bernard), à M. U... (Jacques, Léon), à M. XF... (René, Jean), à M.

Bernard né le 16 Juillet 1960 à LYON 3, RHONE (069) Fils d'X... Jean et de Y...

Bernard X...

Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Les Editions Salabert, cessionnaire des droits patrimoniaux de Charles Z... sur la chanson " Douce France ",

DE LA SERVE ET EN SECONDES NOCES DE CHARLES X... DE SABLON, EST DECEDEE LE 13 MARS 1972 LAISSANT POUR UNIQUE HERITIER SON PETIT-FILS BERNARD Y...

C..., Michel Y..., notaires associés, dont le siège est 8, place de la République, 83400 Hyères, 2 / de la SCP Jean-Charles B..., Gérard Martin, Pierre Bulle, Chantal Tibault Lebeau, notaires associés

Bernard Y..., demeurant à Gouaux de Larboust (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de M.

Bernard Z..., demeurant ..., tous deux venant par représentation de Marc Z..., décédé, 5°/ de Mlle Sophie Z..., demeurant chez M. Bertrand D..., ..., 6°/ de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VAL SAINT-BERNARD" DONT LE SIEGE EST A SAINT-CHAFFREY HAUTES-ALPES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Bernard Y...

représenté par Me Bernard DE LAMY C/ SCI VICTOLINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Dominique Y... épouse Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Chalom Charles C..., né le 23 février 1909 à Tunis (Tunisie), demeurant ..., en cassation

AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Julie COSNARD, Juge, Madame Hafida CASSAR, Magistrat à titre temporaire, A assisté aux débats Madame Anyse MARIO, Greffière, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Charlie

Par courrier du 24 octobre 2011, Monsieur Jean Charles X...s'est désisté de l'appel interjeté en invoquant un changement de situation professionnelle.