Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
505 résultats pour « Chartes »
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EXTRAIT
Article 13
Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation.
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39
Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.
Article 16
L'avancement d'échelon dans la 1re et la 2e classe du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient a lieu à l'ancienneté.
Article 44
L'UCA met en place un conseil d'éthique et de déontologie ainsi qu'une charte, concernant l'ensemble de l'établissement, INP inclus.
Article D7342-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 84
-Lorsque la plateforme de mise en relation par voie électronique demande l'homologation de la charte, elle saisit le directeur général du travail.
Article D6124-305
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60
Une charte de fonctionnement propre à chaque structure de soins mentionnée à l'article D. 6124-301-1 est établie et précise notamment :
Article R6154-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 49
Les établissements publics de santé dans lesquels des praticiens sont autorisés à exercer une activité libérale élaborent une charte de l'activité libérale intra-hospitalière comprenant au minimum les clauses figurant dans une charte-type fixée par arrêté
Article R333-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22
Le projet de charte est adopté et le classement est prononcé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'environnement.
Article 1
Le traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Article 2
L'arrêté du 26 février 1991 fixant les programmes d'enseignement dans les classes préparatoires au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes est abrogé.
Article 8
L'horaire hebdomadaire des classes de première et seconde année préparatoires à l'Ecole nationale des chartes est fixé à l'annexe V du présent arrêté.
Article 26
Une charte de signature des publications scientifiques est approuvée par Nantes Université et ses membres. Elle prévoit la mention systématique de Nantes Université dans les signatures de publications scientifiques.
Article 120
L'Institut a adopté une charte des temps et des usages. Elle vise à rappeler, soutenir et promouvoir des principes et bonnes pratiques relatifs à la gestion des temps de travail.
Article 1
La charte de déontologie annexée au présent arrêté sera portée à la connaissance de toute personne travaillant pour le compte et dans le cadre de l'agence de la dette " Agence France Trésor ".
Article 4
les services du parc et représente l'organisme dans tous les actes pour lesquels il a reçu délégation ; il assure la liaison avec la commission interministérielle et rapporte devant cette commission les questions relatives à la mise en oeuvre de la charte
Article 2
-En application du 4° du IV de l'article 4 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, le préfet de département et le président du conseil départemental élaborent conjointement la charte en y associant les organismes ou personnes susceptibles de participer à la
Article 31
Les territoires classés en zone périphérique constituent les territoires ayant vocation à adhérer à la charte du parc national ; 2° Le décret en Conseil d'État approuvant la charte du parc, dressant la liste des communes qui ont exprimé leur adhésion
Article L7342-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 90
Tout litige concernant la conformité de la charte aux dispositions du présent titre, l'homologation ou le refus d'homologation relève de la compétence du tribunal judiciaire dont le siège et le ressort sont fixés par décret, à l'exclusion de tout autre
Article 28
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur de l’Ecole nationale des chartes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R7342-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 81
Le greffe avise de la date d'audience l'autorité administrative mentionnée au treizième alinéa de l'article L. 7342-9 à laquelle l'homologation de la charte a été demandée.
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