AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les parents de Charlène X..., victime d'un accident de la

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

; que ce syndicat a été exclu de la fédération nationale des syndicats des transports CGT par décision de sa commission exécutive du 27 octobre 2005 ; que le 14 novembre 2005 l'union locale CGT de Chatou

en ce que l'arrêt a ordonné la mise en accusation de René X... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme pour avoir, de 1983 à 1985, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Marie-Charlotte

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 1°/ Mme [J] [I], épouse [N], domiciliée [Adresse 4], 2°/ la société Ostéopathie Charlotte

solidairement tenue avec celle-ci au paiement des impôts fraudés ainsi qu'à celui des pénalités et amendes fiscales y afférentes ; "aux motifs propres qu'il résulte des éléments de la procédure que Charline

Patrick X... ainsi que de Mlle Charlotte X..., Mlle Anne Phoebe X... et M. Gaultier X..., héritiers de M. Y...

Charlotte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

W... et la société Etirage de Charonne, condamner la société Louvet à payer à M.

régime de la communauté légale, ont adopté le régime de la séparation des biens ; que ce changement de régime matrimonial a été homologué par jugement du 29 mai 1974 du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

X... opérée le 14 novembre 2005 par l'Union locale CGT de Chatou et de lui avoir substitué la désignation de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Chiron ACVF et M. X..., ès qualités.

L'huissier constate sur la parcelle la présence d'herbes hautes et de chardons en fleurs.

constituer l'infraction définie par le 6ème alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, " il ne suffit pas que le propos ou l'écrit vise une catégorie très générale de personnes ", que " la chanson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moët et Chandon, dont le siège est ...

limité quant à sa durée ou quant au nombre d'ouvrages concernés ; que, dans le secteur de l'édition musicale, les ouvrages correspondent aux albums enregistrés par l'auteur, qui regroupent plusieurs chansons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ancien restaurant le Chartier, société anonyme, dont le siège est ..

de Jille X... étant une affirmation constante ; - Jille X... ayant initialement reconnu avoir lui-même procédé à une commande de pièces de rechanges le 5/ 8/ 96 pour un problème de durits sur le chariot

], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat UL CGT Chatou

Jacques X..., demeurant 51, résidence Clemenceau à Bussac-Forêt (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société anonyme