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Codes de loi français

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286 résultats pour « Cher »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, *Loiret (Région Centre). Aude, Gard, Hérault, Lozère, *Pyrénées-Orientales (Région Languedoc-Roussillon). *Nord, Pas-de-Calais (Région Nord - Pas-de-Calais). *Paris, *Yvelines, *Val-d'Oise.

Article Annexe

—

Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche 0,16 240 € Ardennes Ariège 0,85 1 275 € Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône 0,80 1 200 € Calvados Cantal 0,35 525 € Charente Charente-Maritime Cher

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Ville de Paris ; Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse ; Tribunal administratif de Versailles : Cher

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; Montreuil : Seine-Saint-Denis ; Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; Nice : Alpes-Maritimes ; Nîmes : Gard, Lozère, Vaucluse ; Orléans : Cher

LEGIARTI000032916791

—

(1), Chailles, Chambon-sur-Cisse (1), Chambord (1), Champigny-en-Beauce (1), Chaon (1), Chapelle-Montmartin (La), Chapelle-Vendômoise (La) (1), Châteauvieux (2), Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Tharonne (2), Chaussée-Saint-Victor (

Article 3

—

Dates de pêche de l'anguille argentée Zone fluviale Zone maritime 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 Bretagne Vilaine 01.10 2010 01.10 2011 - - Loire, Côtiers Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher

LEGIARTI000033828984

—

RÉGIONALES DISP de Bordeaux / DIR SUD-OUEST Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne Nouvelle-Aquitaine DISP de Dijon / DIR GRAND-CENTRE Cher

Article 5

—

Allier 2, rue Michel-de-L'Hospital 03016 MOULINS Ardèche Rue Pierre-Filliat 07007 PRIVAS Cantal 2, cours Monthyon 15005 AURILLAC Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULÊME Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cher

Article Annexe III

—

Cher Bourges. Corrèze Brive-la-Gaillarde (pôle multimodal de la gare). Côte-d'Or Dijon, Beaune. Doubs Besançon, Montbéliard. Drôme Montélimar, Valence. Eure-et-Loire Chartres. Finistère Brest, Chateaulin, Concarneau, Quimper. Gard Nîmes.

LEGIARTI000039349131

—

" d'installation contrôlée " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTROLEE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Ardèche Ardennes Ariège Aude Aveyron Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher

Article 4

—

Allier 2, rue Michel-de-L'Hospital 03016 MOULINS Ardèche Rue Pierre-Filliat 07007 PRIVAS Cantal 2, cours Monthyon 15005 AURILLAC Charente 7-9, rue de la Préfecture 16017 ANGOULÊME Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cher

Article Annexe IV

—

PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Charente-Maritime (17), Côtes-d'Armor (22) Creuse (23), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41),

Article 1

—

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE C 5 HAUTES-ALPES C 6 ALPES-MARITIMES A 7 ARDÈCHE C 8 ARDENNES C 9 ARIÈGE C 10 AUBE C 11 AUDE B 12 AVEYRON C 13 BOUCHES-DU-RHÔNE A 14 CALVADOS B 15 CANTAL C 16 CHARENTE C 17 CHARENTE-MARITIME B 18 CHER

LEGIARTI000039349127

—

contrôlée " NOM DE LA ZONE D'INSTALLATION CONTRÔLÉE Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Cher

LEGIARTI000047847845

—

finances publiques de Haute-Corse Haute-Corse, Corse du Sud Direction départementale des finances publiques du Doubs Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir Eure-et-Loir, Loir-et-Cher

Article Annexe

—

793 Allier 0 Alpes-de-Haute-Provence 2 011 Hautes-Alpes 8 017 Alpes-Maritimes 15 708 Ardèche 6 583 Ardennes 8 368 Ariège 0 Aube 27 500 Aude 0 Aveyron 0 Bouches-du-Rhône 6 352 Calvados 0 Cantal 0 Charente-Maritime 13 642 Cher

LEGIARTI000026210948

—

- Indre Le Cher de l'aval du barrage des Prats jusqu'à la confluence avec la Loire Anguille, alose, lamproie marine et espèces holobiotiques Le Cher de la source jusqu'au pont au lieudit le Gué de Sellat Espèces holobiotiques La Tartasse

Article ANNEXE VI

—

CANTONS : :-----------------------------------------------------------------: : Indre-et-Loire : Tours : En totalité : : : : : : Loir-et-Cher

Article 1

—

Cette subdivision comprend le département d'Indre-et-Loire, le département du Cher, le département de l'Eure-et-Loir, le département de l'Indre, le département du Loir-et-Cher et le département du Loiret. - la subdivision rattachée au CHU de Strasbourg

Article 9

—

Saint-Amand Bourges Cher. Tulle Brives Corrèze. Beaune Dijon Côtes-d'Or. Saint-Brieux Dinan Loudéac Côtes-du-Nord. Périgueux Sarlat Bergerac Dordogne. Besançon Doubs. Valence Montélimart Drôme. Nivelle Louvain Dyle.

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