Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Fernand A..., qui se trouvait sur le site de l'usine Lafarge dirigée par Francis Y..., est mort, écrasé par une chargeuse de vingt tonnes

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

concentration d'arsenic vingt cinq fois supérieure à celle des sols non contaminés, et, le 24 janvier 1996, constaté la présence, dans une cuve auparavant utilisée pour stocker l'acide sulfurique, de 80 tonnes

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

le produit comme "une spécialité diététique à teneur garantie en vitamine E" sans faire référence à la moindre pathologie; qu'il est simplement précisé que "son action progressive redonne à la fois tonus

au barreau de PARIS, et Me Marie-Hélène EYRAUD, avocat au barreau de PARIS SAS QUALITE FRANCE assignée en intervention forcée, demeurant [Adresse 15] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 18 de la loi du 19 juillet 1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef

CHERRIER La greffière, F.

Place Monsenergue - 83010 TOULON CEDEX 9 SOCIÉTÉ DCNS, venant aux droits de la société DCN, dont le siège est 2, rue Sextius Michel - 75015 PARIS représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

X 2 300 euros) sur la base du poids en tonne de la marchandise sinistrée qui est de 5,3 tonnes, le calcul devant être fait sur le poids brut du seul moule avarié et non sur la base du poids brut de l'ensemble

de bois chacun, au prix de 470 francs la tonne, la cour d'appel qui retient à la charge des prévenus, pour la période considérée, 71 déplacements, seulement, ne pouvait fixer le préjudice subi de ce chef

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 octobre 1995) qu'engagé le 1er octobre 1990 en qualité de tôlier

qu'il est à noter que l'échantillon analysé par le laboratoire municipal de Bordeaux, a fait état de 210 milligrammes par kilogramme soit 0,2 kg/kg de colza, étant observé que trois bennes pour 31 tonnes

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Tonic Valley, domicilié ..., 2°/ du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ..., défendeurs

Y... a été engagé en 1985 en qualité de chef d'équipe tôlier par la société Industries maritimes Serra frères (IMSF) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal de commerce

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 10 octobre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs

Tony, - B...

de béton facturées en « ferraillé » à 12,5 euros la tonne au lieu de béton « non ferraillé » à 7,5 euros la tonne.

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Noémie CHARTIER