. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC

RG N : 14/ 00011 AFFAIRE : Mme Monique X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Morgane Y...

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Monique XF..., à M. Guy R..., à M. Michel XL..., à M. Jean-Louis J..., à Mme Martine Q..., à Mme Monique U..., à M. I... FERRE, à M.

Monique A... épouse B... Daniel C... Thami D... Naima E... épouse D... Jean Gilbert F... John G... Patricia H... épouse G... Laurentuis Henderikus I... Yvonne J... épouse I...

.-75019 PARIS 19 Représenté par Me Vanessa REMY du cabinet BOUSSAC-COURTEY & REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 4, substitué par Me Olivier MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque

C... de St Thibéry 34290 VALROS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Marie Christine CHAMPETIER DE Z... 1 place du Général

BOURGEOIS, demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 7°) Madame Monique E..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 8°

MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.

B.A II [Localité 1] 1943, représentée par Me Isabelle MOREAU de la SELAS HEMERA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2238 - N° du dossier 22/085 S.A.R.L.

Madame Monique Z... Madame Odette A... Madame Solange X...

Représenté par Me Jean-françois MOREAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 82 Monsieur Adam B...Représenté par son représentant légal, Madame Virginie Z....

MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.

coupable de recel d'abus de confiance, d'une part, constate qu'il a été prononcé à l'audience du 27 janvier 2005 par la 4ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, composée de Christine

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine X..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme

code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Moreau