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64 853 résultats pour « Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd5801467742743b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424113

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

X... ; "aux motifs que Christian X... s'est dérobé aux convocations des experts désignés dans un arrêt avant dire droit et ne s'est pas présenté devant la cour d'appel pour être jugé ; "alors que

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee2d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 mai 1992, qui, après avoir relaxé Christian A...

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424833

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2001, qui, pour infractions au Code de la consommation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

Que, par ailleurs, en décernantc/Christian X

6137259ecd5801467741f3ed

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742454e

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 400 euros d'amende avec sursis et a prononcé

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CC

cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Christian, - Y... Claude, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e075

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

, était abandonné à l'état d'épave, certes dans un parking mais ouvert à la circulation, aux abords d'un immeuble sis ...; que c'est à bon droit que le premier juge a estimé que les allégations de Christian

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CC

cr

61372612cd58014677422bb9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui les a condamnés, la première, pour escroquerie, le second, pour complicité d'escroquerie

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cr

édure suiviec/Christiane Y

6137269dcd5801467742709d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

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cr

6137262ccd58014677423822

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

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cr

613725abcd5801467741fa67

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information suivie contre Christian

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cr

613725d5cd58014677420da8

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour corruption active et trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

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613725bfcd580146774203b7

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 1998, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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cr

613726a9cd580146774277c8

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Z... du chef de fraude

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cr

613725cecd58014677420a97

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Christian, prévenu, - L'ASSOCIATION LA CIMADE, - LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES EMIGRES (GISTI), - L'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

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cr

613725e9cd580146774217b9

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Christian, - Y...

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cr

6137269dcd58014677427085

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 13 septembre 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et

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cr

613726a2cd580146774273b5

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui, pour séquestration, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

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CC

cr

61372639cd58014677423eb0

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction

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