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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
Par ordonnance du 1er octobre 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux, a désigné en qualité d'expert le docteur Christian A..., médecin à Paris, avec mission d'évaluer le préjudice
Pôle 6 - Chambre 3
6162852fc10e2193c57808a3
29 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine ROSTAND, Présidente Pôle 6-9
61626fff18eff35429d864ae
Expropriations
615e0e38c25a97f0381f5390
16 décembre 2014
d'autre part : L'ETAT- SOCIETE AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) CONCESSIONNAIRE Direction opérationnelle de la Construction de Montpellier [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christine
61626fff18eff35429d864ad
15e chambre
635237c78c924eadffcc4b06
20 octobre 2022
HADENGUE et Associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substitué par Me François GREGOIRE, avocat au barreau de PARIS SELARL DE KEATING, prise en la personne de Me Christian
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
acoustique se fonde notamment sur les résultats obtenus en sept points de mesures situés dans les hameaux les plus proches des six éoliennes projetées sur le territoire des communes de Chouy, de Saint-Rémy-Blanzy
10 SS
CETAT:CETATEXT000008005979
8 juin 1998
. ; Vu la demande enregistrée le 1er décembre 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris présentée par Mme Annie XF..., demeurant ...Hôtel de Ville à Blaye (33390) ; Mme XF... demande l'annulation
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
Marc Heinis, président, par Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-rapporteure, et par Mme Christine Sire, greffière d'audience, conformément aux prescriptions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative
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