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29 254 résultats pour « Christian Couvrat »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01036

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

et Hennessy programmé pour le 31 mars 2012, la société Christian Dior Couture restant sur place, la société ISS Propreté a été informée le 1er décembre 2011 par la société Moët et Hennessy que le contrat

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CC

comm

613723cfcd5801467740e794

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Finance, société anonyme, venant aux droits de la société Christiana Bank Luxembourg, dont le siège est ...

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cr

61372596cd5801467741f03f

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Christian, - Y... Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

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cr

61372698cd58014677426dea

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les

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cr

613726a4cd58014677427503

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

; que, le 19 décembre 1997, le conseil d'administration de GCOA, présidé par Georges D... et composé notamment de Christine C..., directrice générale, a autorisé la souscription d'une avance en compte

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100835

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Christian X....

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comm

613722ebcd58014677403359

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris X..., Christian Dior, Givenchy, Yves Saint-Laurent, Lancôme, Guy B

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cr

61372638cd58014677423e11

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

prétendre à l'absence d'accord du cocontractant sur la méthode de justification proposée ; que Christian Y... n'a fait état que du contrat tel qu'il existait visant l'accord sur la méthode de justification

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201513

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Christian Y..., le contrat d'assurances Titane Pro Contours souscrit le 15 novembre 2011 par M.

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61372512cd5801467741ac03

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Christian X..., M. Philippe Y... et M.

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cr

613725e5cd580146774215e2

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

X..., dirigeant de droit de la société en nom personnel EPSP Christine X..., sa soeur Sylvie et son frère Alain vivaient ensemble à Jarville chez leur mère et que le véritable siège social était situé

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comm

61372497cd58014677416c24

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogifère que sur le pourvoi incident relevé par la société Christian

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comm

6137220ccd580146773f9d14

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Eiffel shopping, société anonyme dont le siège est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian

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cr

PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y

61372604cd58014677422513

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

pourvoi formé par : - La Société X...FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Christian

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cr

613725ddcd580146774211bb

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Christian, - LA SOCIETE SOFRECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Christian X..., que les informations contenues dans l'application informatique dite « main courante » de la société Air France pouvaient être utilisées dans le cadre du processus de sélection des instructeurs

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cr

6137266fcd580146774258ab

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

.., en vertu d'un contrat visé à l'article 408 ancien du Code pénal, et que cette chose ait été détournée et dissipée ; qu'en effet, les juges du fond ont simplement constaté, soit que Christian Y... n'avait

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cr

613725f4cd58014677421d38

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

en voiture le lundi lorsqu'elle se rendait en voiture à la MJC d'Epinal ; qu'il avait constaté qu'à chaque reprise Christian B... se trouvait là, avec son véhicule R 5 ; et que, courant octobre 1998,

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cr

613725becd58014677420302

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

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cr

613725a7cd5801467741f8be

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Z...; qu'il est difficile dans ces conditions de soutenir que ces libéralités ont été "spontanées"; que Christian Z... a déclaré aux enquêteurs que Marie-Madeleine B... lui avait demandé de lui prêter

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