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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b55
12 décembre 2017
12 décembre 2017
N° 15/08947 AFFAIRE : SARL TEXTILES DECORS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. C/ SCI BUZA 65 ...
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Eurl PAINT LIFT COLORc/Maître Christian X
6253cbb4bd3db21cbdd8e097
7 juin 2011
7 juin 2011
DOSSIER N 11/ 00023 ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Eurl PAINT LIFT COLOR c/ Maître Christian X..., es qualité de liquidateur de la SARL France Décors Services LIMOGES, le
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
X... " qui ne lui a pas été cédé lors de la vente du fonds artisanal de décoration peinture qui était exploité en nom personnel par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacbe
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ETS LE MANOIR DECOR [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Assistée de Me Nicolas DEILLER de la SCP AVOCATS
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c4d4cdc6046d47e4cd07
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444db
9 décembre 1980
9 décembre 1980
B..., VEUVE DEPUIS 1940, A MIS AU MONDE, LE 8 JANVIER 1943, UNE FILLE PRENOMMEE CHRISTIANE, QU'ELLE A RECONNUE A L'EPOQUE; QUE CHRISTIANE B...
Source officielleciv3
61372388cd5801467740b0ec
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Jean Luc X..., 2 / de Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Décor Heytens, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Heytens décor France
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c603abcdc6046d471d69c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Christian CROUZET, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Christian MARANDON Juges : M.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS TEB DECORS
69dee7a8cdc6046d4743299c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00640 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS TEB DECORS DEMANDEUR L'ASSOCIATION
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c4479c
23 juin 1981
23 juin 1981
APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QU'APRES LE PRONONCE DU JUGEMENT AYANT DECLARE L'ABSENCE, TOUS CEUX QUI ONT SUR LES BIENS DE L'ABSENT DES DROITS SUBORDONNES A LA CONDITION DE SON DECES
Source officielleChambre 3 A
62d8ec30af72baeffb335c87
18 juillet 2022
18 juillet 2022
MINUTE N° 22/390 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fd2c8a1343b8cd6253b
25 avril 2024
25 avril 2024
FRANCE DECO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Philippe AZEMA - #B1160 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dc
28 juin 2007
28 juin 2007
EUROPE à payer à DECOR TAPIS 300 000 € en réparation du préjudice subi du fait de l'exécution fautive par Y... du contrat du 30/04/99, - Y... EUROPE AB in solidum avec Y...
Source officiellecomm
613723fecd58014677410dc3
10 décembre 2002
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-11.279 formé par la société Christian Dior couture
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb96
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[L], la société Pro Decor, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301172
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Z... , Mme Christiane Juliette C... Z... et Mme Martine Marie D... Z... , 2°/ à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032a723b6157f1f1ae02ab1
13 décembre 2017
13 décembre 2017
La société DECORS ET STRUCTURES conteste le bien fondé de cette demande et le montant du salaire allégué.
Source officielleciv1
60794b529ba5988459c42a8c
8 février 1983
8 février 1983
AYANT ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DECES ACCIDENTEL DE CHRISTIAN Y..., LA COMPAGNIE LE MONDE, SON ASSUREUR, A ETE CONDAMNEE PAR UN PRECEDENT ARRET DU 30 OCTOBRE 1980, DEVENU IRREVOCABLE, A INDEMNISER
Source officielleJEX
6696412ef5112d8edd057bd7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La société BK DECOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Samir MEGHERBI, avocat
Source officiellePage 4 sur 73