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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720edcd580146773ef89a
16 mars 1989
Joseph, Mme Gérard S..., Mme I... Josette, Mme Latil Y..., Mme K... Odile, M. L... Alain, Mme O... Georgette, M. P... Michel, M. Q...
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cr
61372575cd5801467741debb
30 novembre 1995
Gérard, - H... Jean-Michel, - G...
61372647cd58014677424579
28 octobre 2003
Gérard, contre l'arrêt n° 1592 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 novembre 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des
RIS, en date du 1er juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Gérard Y
61372672cd58014677425a6a
14 mai 2002
Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... et Patricia X..., des
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance, désignée par ordonnance de monsieur le premier président pour assurer la présidence APPELANT : Monsieur Jackie, Gérard
civ1
613722a0cd580146773ff551
16 avril 1996
Yves, Marie, Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Christiane B...,
6137269fcd5801467742721d
12 septembre 2006
Christian, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au code de l'urbanisme, à 50 000 euros
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301449
29 novembre 2011
Gérard F..., président du conseil syndical, que de nombreux participants se sont levés et ont quitté la séance, qu'à ce moment-là, Me Jean-Marc D... a quitté également les lieux, que ne sont restées sur
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
Gérard, - F...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100980
17 octobre 2018
B..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Christine X..., épouse C..., domiciliée [...], 5°/ à M.
à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F
613725adcd5801467741fb81
8 avril 1997
André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le 24 juin 1983, faisait la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit
6253cd2bbd3db21cbdd92782
29 septembre 2015
CHRISTIAN C/ Christian Y... es qualité de liquidateur de la SARL X...
CJUE
ECLI:EU:C:1990:419
22 novembre 1990
. # Strafzaak tegen Gérard Tomatis en Christian Fulchiron. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance de Nice - Frankrijk. # Gemeenschappelijk douanetarief - Tariefpost 87.02
ECLI:EU:C:1991:31
24 janvier 1991
#Strafverfahren gegen Gérard Tomatis und Christian Fulchiron.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Nice - Frankreich.
6253cb90bd3db21cbdd8dcc3
18 avril 2011
Gérard X... et Isabelle Y... ont contracté mariage le 9 septembre 1989, sans contrat préalable.
613722c1cd58014677401154
28 janvier 1997
Gérald XU..., SARL Archie, demeurant ..., 53°/ de Mme Mariette XV..., demeurant ..., 54°/ de M.
61372382cd5801467740aba9
18 avril 2000
Gérald XA..., demeurant ..., 41 / M. Pascal XF..., demeurant ..., 42 / Mme Anne-Marie U..., demeurant ..., 43 / M. Gérard XI..., demeurant ..., 44 / M.
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
Christian, - C... Bruno, - D...
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c28fcdc6046d47bfda8a
9 avril 2026
JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS V.M-LPD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian
613725eecd58014677421a4b
2 mai 2001
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon