, avocat au barreau de BASTIA M.

Jean Christophe X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme Rezika X...

GREFFIER : Pierre HANNEBOUW aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Patrick DE CANECAUDE, Substitut Général.

Christophe X..., demeurant Provence logis, bâtiment 26 A à Bastia (Haute-Corse), 2 ) la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ... (17ème) en cassation d'un arrêt rendu

Christophe X...

BASTIA, et de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Anne X...

Jean-François C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Y..., Valérie

Jacques, Antoine B..., 2°) Madame A..., Antoine B..., née Marie Y..., demeurant tous deux à CASALABRIVA (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Bastia

le pourvoi formé par le département de la Corse du Sud, dont le siège social est à la préfecture d'Ajaccio, Palais Lantivy, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Bastia

ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christophe X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Christophe X...

F et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia, faisant droit à la protestation de M.

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a ordonné la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J123 Demandeur (s) : CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SCP d'Avocats

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Haute-Corse, le 11 octobre 2024, l'aurait obligé à quitter le territoire français.

de causalité entre l'inobservation des règles de sécurité par l'employeur et l'accident dont a été victime le salarié doit être certaine ; qu'en l'espèce, il résulte à la fois des déclarations de Christophe

Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA La S.C.I.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE MIXTE APPELANT : M. Christophe X...