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723 résultats pour « Christophe CABANES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9726

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61632b2f81886c8c1bac9727

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Société CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407571_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, le département de la Gironde, représenté par Me Christophe Cabanes, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

AVOCATS – Me Christophe CABANES [Adresse 4] 75017 PARIS SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION [Adresse 5] comparant par SCP [T]-PAPAZIAN [Adresse 3] et par SELARL CABINET CABANES AVOCATS – Me Christophe CABANES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd46cdc6046d47d94e9d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ENDROS, agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf01beee0f8318b974b5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100543_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la SAS ADL - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100441_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 pour la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a8340cdc6046d478ed015

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de commerce de Basse-Terre en date du 13 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00035 APPELANTE : SAS Saur Guadeloupe [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0d6f2f2d90c44683b9

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

IDVERDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 339 609 661 (Nanterre) assistée de Me Maïté CANO, avocat plaidant du barreau de PARIS substituant Me Christophe

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034dcab7dee0d07687369d4

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis[Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christophe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107037_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par le cabinet avocats conseils réunis, agissant par Me Christophe Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la maire de la commune de Vaucresson

Source officielle
CA

1ère Chambre

603770da208acb4d1879d5a1

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Christophe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100679_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100680_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360d

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

au greffe : ENTRE : SAS SAUR représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est 1, rue Antoine de Lavoisier-78280 GUYANCOURT représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639b95a876d6c869757c47

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

COVED MIDI ATLANTIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Christophe CABANES D'AURIBEAU, avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100166_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Des observations présentées par la société Action développement loisir (ADL), représentée par Me Christophe Cabanes, ont été enregistrées le 7 juillet 2023, aux termes desquelles elle demande que soit

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4c442150aadff23daee

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 18/5 APPELANTE : SAS CASTES INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6452e

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140226 Représentant : Me Benoît POLDERMAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Christophe

Source officielle

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