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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9726
24 janvier 2012
chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe
61632b2f81886c8c1bac9727
LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Société CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, le département de la Gironde, représenté par Me Christophe Cabanes, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
AVOCATS – Me Christophe CABANES [Adresse 4] 75017 PARIS SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION [Adresse 5] comparant par SCP [T]-PAPAZIAN [Adresse 3] et par SELARL CABINET CABANES AVOCATS – Me Christophe CABANES
Pôle 4 - Chambre 6
69d9dd46cdc6046d47d94e9d
10 avril 2026
ENDROS, agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES AVOCATS, avocat
4ème Chambre Section 3
650bdf01beee0f8318b974b5
13 juillet 2023
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe
2ème Chambre
DTA_2100543_20240207
7 février 2024
Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la SAS ADL - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2100441_20240207
Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 pour la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été
696a8340cdc6046d478ed015
15 janvier 2026
de commerce de Basse-Terre en date du 13 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00035 APPELANTE : SAS Saur Guadeloupe [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 11
5fdc6d0d6f2f2d90c44683b9
23 novembre 2018
IDVERDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 339 609 661 (Nanterre) assistée de Me Maïté CANO, avocat plaidant du barreau de PARIS substituant Me Christophe
3e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369d4
15 septembre 2016
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis[Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christophe
1ère Chambre
DTA_2107037_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par le cabinet avocats conseils réunis, agissant par Me Christophe Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la maire de la commune de Vaucresson
603770da208acb4d1879d5a1
24 mars 2015
né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Christophe
DTA_2100679_20240207
Des observations ont été enregistrées le 12 janvier 2024 par la société par actions simplifiée Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, qui n'ont pas été
DTA_2100680_20240207
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360d
au greffe : ENTRE : SAS SAUR représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est 1, rue Antoine de Lavoisier-78280 GUYANCOURT représentée par Me Christophe
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639b95a876d6c869757c47
18 novembre 2010
COVED MIDI ATLANTIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Christophe CABANES D'AURIBEAU, avocat au barreau
DTA_2100166_20231102
2 novembre 2023
Des observations présentées par la société Action développement loisir (ADL), représentée par Me Christophe Cabanes, ont été enregistrées le 7 juillet 2023, aux termes desquelles elle demande que soit
1re chambre sociale
6350e4c442150aadff23daee
19 octobre 2022
Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 18/5 APPELANTE : SAS CASTES INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6452e
5 novembre 2015
SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140226 Représentant : Me Benoît POLDERMAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Christophe
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