N° RG 24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

, enregistrée sous le no 12/ 00175 APPELANTE : SAS AKERYS PARTICIPATIONS-AKERYS PARTICIPATIONS TOULOUSE GROUPE AKERYS 33-43 avnue Georges Pompidou 31131 BALMA CEDEX représentée par Maître

, avocats postulant, Me Christophe NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe

Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.

(Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009) c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z...

X... ... 26120 CHABEUIL représenté par Maître Elodie BORONAD-LESOIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉS : Maître Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LUMENERGIA

Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : E.U.R.L.

Ce volume est calculé dans les conditions définies aux articles R. 2224-19-3 et R. 2224-19-4 (…) ».

Jean-Christophe Stratigeas, avocat associé membre de la SELARL Cadji et Associés.

DEMANDEURS Société SACEM [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Christine NGUYEN DUC LONG, avocat au barreau de PARIS - #E0968 Société SACD [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Christine

. --------------- ENTRE : Madame [S] [D], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Claude B, demeurant ..., et tendant à ce que la juridiction administrative apprécie la légalité des dispositions réglementaires instituant le salaire annuel moyen comme référence pour le calcul de la pension

Christophe X...en qualité d'ouvrier plombier à temps complet. Le salarié a été placé en arrêt de travail.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Maîtres X...et Y... à payer à la SCP Z...

Jean-Christophe X... à l'encontre du jugement prononcé le 14 février 2006 par le tribunal de grande instance de Carpentras.

75003 PARIS Tous représentée par Me Anne-sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 27 substitué par Me Séverine RICATEAU avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque M237 Maître

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 22 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune de Bourg-en-Bresse, représentée par son maire