.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 19 janvier

greffe le 5 mars 2016, ENTRE : Monsieur Philippe X..., né le 12 Février 1963 à GUERET (23000), de nationalité française, demeurant... 23270 CLUGNAT Demandeur au référé, Représenté par Maître Christophe

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE

C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE RHONE ALPES AUVERGNE-GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE GS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

de nationalité Française née le 15 Mars 1958 à ORAN (ALGERIE) Profession : Sans emploi, demeurant ...19000 BRIVE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie

représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Demanderesse en omission de statuer contre un arrêt rendu le 6 septembre

ayant Me Christophe DURAND-MARQUET pour avocat ET : SA AVIVA VIE dont le siège social est 70 avenue de l'Europe - 92270 Bois Colombes ayant la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL pour avocat L'affaire

par son Gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Carine NIORT, avocat

DURAND-MARQUET, Me Elsa MADELENNAT , le 17-10-24.

audit siège sis 313, Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE SARL D2I

DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES.

CMS/ MCM RESIDENCE ENFANT-DROIT DE VISITE ET d'HEBERGEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU

[Y] [X] [K] JP/MS Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Laetitia

RJ/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à grosse à Me DURAND-MARQUET et Me LEMASSON-BERNARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

CMS/ MCM MESURES PROVISOIRES ENFANT NATUREL Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et Me VAL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- =

la Sécurité Sociale, agissant poursuites et diligences de son délégué général domicilié en cette qualité audit siège 21, rue Laffitte 75009 PARIS Demandeur au référé, Représenté par Maître Christophe

IARD Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 313, Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE Demanderesses au référé, Représentées par Maître Christophe

d'un jugement rendu le 18 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : URSSAF LIMOUSIN dont le siège est 11, rue Camille Pelletan-87047 LIMOGES CEDEX représentée par Me Christophe

ET : 1o- Maître Philippe Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur Pierre X... ... 87000 LIMOGES Défendeur au référé, Représenté par Maître Christophe