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3 531 résultats pour « Christophe MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005061 Par exploit d'huissier en date du 03/04/2026, l'URSSAF

Source officielle

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Annonces BODACC864 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARLU D'INFIRMIER CHRISTOPHE MARTINEZ

SIREN 823738489Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

07/07/2026

Voir →

Radiations

Seys, Martin Jean-Christophe

SIREN 903440311Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTOPHE MARTIN

SIREN 451086177Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MARTIN, Christophe David

SIREN 501780811Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Martin, Christophe Jean-Claude

SIREN 802063735Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

29/05/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355a

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures et en alternance du mardi soir 18 heures au jeudi matin, à charge pour M.

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4332

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2018F00219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Monique TARDY Me Christophe

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032c20364f086384cf8315b

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Jugement rendu(e) le 25 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2011F01535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Y... se retrouvant dans l'opposition municipale ; que, sur l'article du journal Nice Matin, en date du 26 juillet 2014, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008f

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

APPELANTS : Monsieur Chistophe X... ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Stéphanie DE X... épouse A... ... 97232 LE LAMENTIN

Source officielle
CA

12e chambre

5fda619f282510aa5b035e29

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Jugement rendu(e) le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

603328ac36bc779a12e9ba30

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

29 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F03017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.09.17 à : Me Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2828b804ec05d6c88096

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Christophe Y..., Me Martine Z...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a66a229e1072dea8424

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Christophe Y..., Me Martine Z...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a68a229e1072dea8425

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Christophe Y..., Me Martine Z...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223892

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fdd81acb6b9042cdc459258

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F04195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

5fde282ab804ec05d6c88097

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Christophe Y..., Me Martine Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

rendu le 23 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre

60324b5a2b7d9981353fc780

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Jugement rendu le 09 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2012F03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db0c

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6ac

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Joseph A..., demeurant à Thiais (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10d80d97d3af151dab30

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Me Christophe Y... Me Martine Z...

Source officielle