16396 DEMANDERESSE AU DEFERE Société LOISELET & DAIGREMONT PATRIMOINE SAS immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 582 142 790 [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Me Christophe

établissement, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Coralie FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 INTIMES : Monsieur [U] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Christophe

75 pris en la personne de tout représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 388 348 336 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

représenté par son syndic le Cabinet GERARD RIBEREAU, SARL immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 326 661 808 C/O CABINET GERARD RIBEREAU [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Christophe

avocat plaidant INTIME COMITE CENTRAL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ORANGE - CCUES ORANGE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe

rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre N° RG 23/03331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJLH NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [D] [B] Maître [C] PACHALIS ORDONNANCE Ordonnance rendue

représentants légaux Domiciliée à la Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] Intimée dans le dossier RG 14/16741 ayant été joint au dossier RG 14/16600 Représentée par Maître Christophe

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00242 APPELANTE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

V-B7I-CKIWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 23/81382 APPELANTE Madame [L] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 814 361 291, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 11] Représentée et assistée de Me Christophe

[S] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

MY EVENT AGENCY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 790 148 902 Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL

Général en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elsa GALAUP, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028, avocat plaidant Représentée par Me Christophe

de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16041 APPELANT Monsieur [E] [Q] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] Représenté par Me Christophe

[F] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Représentés à l'audience par

AGRIVOLT [Localité 3] 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL

[G] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Représenté à l'audience par Me

GERMOT ET CRUDENAIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 19] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER

352J-W-B7G-CYAH2 N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Adresse 11] ROYAUME UNI Représenté par Me Christophe