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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dc2dcdc6046d47609ebf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

° PC : 2026/81 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sàrl CORAL, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dc7dcdc6046d4760a425

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026000542 N° PC : 2026/84 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 SA, [W], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dd0acdc6046d4760ad6c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026/91 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [N] BROCHERIE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677a1ecdc6046d4740476c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697c6110cdc6046d47396d2c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BARDOUX, Conseiller, et par Christophe GARNAUD, Greffier placé, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dbd7cdc6046d476097ff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026/79 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas CREPE HOUSE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dce0cdc6046d4760aab0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026000624 N° PC : 2026/87 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8bd5fcdc6046d475e79ce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677af4cdc6046d47408fb5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c535cdc6046d475f06ee

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas LE 21eme, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9f82cdc6046d47266cf9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddae41cdc6046d47275b0e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

680c68a5230da8dfaf90c02c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[Z] [C] C/ Mme [U] [Y] Formule exécutoire le : à : Me Christophe Guyot Me Pierre Devarenne COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddad81cdc6046d47274ebc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaef6cdc6046d47276642

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddafc3cdc6046d4727731f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. [N] [V] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be8da31367c908eb8eb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

le 28 Juin 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677a1bcdc6046d47404743

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427868

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que l'ordonnance délivrée le 26 juillet 2004 par nous-mêmes autorisait la visite des locaux susceptibles d'être occupés par Pierre-Christophe

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113756

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Wintzenheim (Haut-Rhin) en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Source officielle

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