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1 747 résultats pour « Christopher SEVESTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb7

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

X..., - constaté la caducité de la promesse de vente, - dit que la somme de 15 000 ¿ séquestrée entre les mains du notaire serait restituée à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91617

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033aa5b3f32755e6b226844

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Christophe DECAIX, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059f3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Christophe X..., demeurant ... B, 59000 Lille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b813ea43407b9fbba5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'arriéré locatif arrêté au 1er semestre 2024 avant fixation judiciaire de l'indemnité d'occupation correspond à la somme de 221.859,57 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92438

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été

Source officielle
CA

Service des Référés

66177da5e5d80f0008c2e760

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

avocat au barreau de CHAMBERY, substituant Me Juliette COCHET-BARBUAT de la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT, avocat au barreau de CHAMBERY DEBATS : A l'audience publique du 13 mars 2024 tenue par Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efb

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940aa

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

- signé par Madame Dominique DOS REIS , Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c93

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

L'ordonnance a été exécutée le 24 octobre 2012 par Me Y... qui a placé les copies de documents appréhendés sous séquestre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cba

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

- signé par Mme Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b8

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Benoît X..., il y a lieu de dire que le séquestre de 5   000 euros prévu par l'acte de vente litigieux est acquis à M. Benoît X... et de débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab7

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Le notaire Lelouche a été désigné séquestre amiable de la somme de 97. 500 € versée par la société Mikets.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9200d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21d9354f98d9699d4f77

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Portalis 35L7-V-B7H-CHMVQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février 2023 du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2023R00034 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b72

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9347d

Appel

9 août 2016

9 août 2016

A titre subsidiaire, ils demandent l'aménagement par consignation des sommes dues sur un compte séquestre.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68e899f460ca52a2831c0246

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute que son action nécessitait l'appel en cause du notaire, en sa qualité de séquestre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937dd

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle