591 d et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte déposée par Faréou contre Chauvin

[F] [X] est propriétaire du chemin CR n° [Cadastre 1] et que les consorts [X] sont propriétaires des chemins CR n° [Cadastre 2] et CR n° [Cadastre 3] car ces chemins constituent des chemins d'exploitation

X... et Y..., propriétaires de deux parcelles confrontant le chemin des Jujubiers situé sur une parcelle appartenant aux consorts Z..., ont demandé au tribunal d'instance de condamner ceux-ci à supprimer

Chauvin, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M.

X... et la SCI, qui ont assigné la commune afin de la faire condamner à procéder à la cession gratuite des rues du village et chemins ruraux, font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 18 mars 1998), d'avoir

: Attendu que Mme [L], la société Cap Taia et la société Vasterival font grief à l'arrêt de décider que le chemin de la Batterie est un chemin d'exploitation ; Mais attendu qu'ayant

litigieux le caractère de chemin d'exploitation, alors, selon le moyen, "que le chemin qui relie la voie publique à un fonds en en traversant un autre et desservant ces deux héritages constitue, au sens

un chemin d'exploitation et les a condamnés à retirer les ouvrages qu'ils y avaient implantés privant les consorts [B]-[R]-[L] de leur droit d'usage de ce chemin. 3.

Ce chemin présente donc les caractéristiques d'un chemin rural ouvert au public.

Y... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'assiette du chemin était la propriété de M.

figure la liste des chemins ruraux parmi lesquels le chemin n° 13 dénommé « chemin du Gy aux Angeries », le chemin n° 14 dénommé « [Adresse 5] » et le chemin n° 15 dénommé « [Adresse 6] » ; qu'une délibération

passant sur ses parcelles revendiquées par celle-ci comme chemin rural ; Attendu que la commune de [Localité 1] fait grief à l'arrêt de dire que le chemin passant sur les parcelles cadastrées

Ce chemin est donc présumé être un chemin rural, n'étant pas contesté qu'il n'est pas classé comme voie communale.

C..., d'un chemin desservant leurs propriétés, les ont assignés en vue d'un arpentage ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se faire autoriser à user du chemin d'exploitation pour le passage de canalisations, alors « que le riverain d'un chemin d'exploitation

portion du chemin n'exclut pas la qualification du chemin d'exploitation ; - le droit de passage n'est pas davantage affecté par le déplacement de l'assiette du chemin, qui ne peut être libérée par le

navigation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1992), que la Société parisienne de gérance, d'expertise et de courtage (SPAGEC), propriétaire indivis d'un chemin

[B], qui en a la jouissance, aux fins d'agir en négation de la qualification de chemin d'exploitation du chemin piétonnier passant le long de sa propriété et utilisé par MM.

litigieux par prescription sans préciser le point de départ de cette prescription ; qu'en énonçant que les époux Z... avaient commencé à posséder le chemin litigieux comme propriétaires à une date non

à l'arrêt de dire que le chemin est la propriété de Mmes [J] ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que le titre de Mme [F] incluait le chemin d'accès dans la parcelle vendue