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COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT NEUF NOVEMBRE

Source officielle

5e Chambre

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Appel

12 janvier 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE

Source officielle

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f18

Appel

12 janvier 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE

Source officielle

3ème chambre A

667fa3600693c2be63c5bce5

Appel

16 janvier 2024

et par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

Source officielle

3ème chambre A

6788a3c505b7378c3f0c526e

Appel

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 21/04293 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDB Affaire : Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 25 mars

Source officielle

3ème chambre A

6788a3c605b7378c3f0c5272

Appel

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 21/01355 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNNG Affaire : Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17décembre

Source officielle

3ème chambre A

67189498d8ceca1cd7019054

Appel

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 21/07464 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4D6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision

Source officielle

Contentieux général Proxi

69dd5914cdc6046d47216885

T. Judiciaire

7 avril 2026

Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier.

Source officielle

3ème chambre A

67189497d8ceca1cd701904c

Appel

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 20/06085 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG7U Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision

Source officielle

3ème chambre A

67189497d8ceca1cd7019052

Appel

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 21/00929 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMOY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision

Source officielle

3ème chambre A

67189498d8ceca1cd701905c

Appel

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 22/01643 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE33 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision

Source officielle

3ème chambre A

67061e40fde28ee4207111a1

Appel

8 octobre 2024

THOURET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 732 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2daaebb88318fda4c1

Appel

12 octobre 2023

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2103404_20240201

Administratif

1 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Les Délices de Clémence ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre A

67189498d8ceca1cd701905e

Appel

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 22/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN

Source officielle

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd7019092

Appel

22 octobre 2024

SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

Source officielle

2 e chambre civile

62f34a0c82b27805d4d3c06c

Appel

9 août 2022

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

Source officielle

3ème chambre A

67189497d8ceca1cd701904e

Appel

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 20/06112 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHB6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision

Source officielle

3ème chambre A

67189497d8ceca1cd7019050

Appel

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 20/06515 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH65 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE

Source officielle

3ème chambre A

63b546efc9018405dfcaad47

Appel

3 janvier 2023

SCABORO de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence

Source officielle

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