Engenda, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef d'escroqueries en bande organisée

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Z... et associés, société anonyme, venant

Elle les a aussitôt livrés à la société Euriware, devenue la société Capgemini Technology services (le client final). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 août 2019), M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles

[K] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-11.794 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

pourvoi formé par la société de droit allemand Hummelsheim Gmbh, dont le siège social est à Postfach 1220 9110 Murnau (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles

Hien A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de M. Thien Y...

formé par la société Proteg, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles

PARTIES EN CAUSE : Commune [Localité 6] représentée par son maire en exercice domicilié ès qualités à l'Hôtel de ville de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel VERFAILLIE

Selon l'arrêt attaqué rendu par la juridiction du premier président d'une cour d'appel (Versailles, 15 juin 2021), en novembre 2017, Mme [T] a confié la défense de ses intérêts à Mme [Y], avocate, dans

sur la base de la moyenne des vingt-quatre derniers mois pour un client de plus de deux ans et des douze derniers mois pour un client de moins de deux ans. (...) » 4.

lettre du 11 octobre 1999 pour insuffisance de résultats ; que, contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de Mme Mireille Z..., demeurant La Taille, Saint-Nicolas-de-Bourgueil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2001)

le voyage et a assigné l'agence de voyage en responsabilité ; que MVC a appelé en garantie la Compagnie Iberia aereas lineas de Espana (Iberia) ; Attendu que MVC fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPAG, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles

Y..., avocat, celui-ci lui a adressé une facture "pro forma" mentionnant le montant de ses honoraires ; que par la suite cet avocat a renoncé à poursuivre l'assistance de sa cliente et lui a réclamé des

suivant : Sur la deuxième branche du moyen unique : Vu l'article 10 de la loi modifiée du 31 décembre 1971 ; Attendu que l'honoraire de résultat prévu par convention préalable n'est dû par le client

Jean-Bernard Y..., demeurant ..., Montrouge (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Papeteries