Y..., chef de chantier à la société des Grands travaux de l'Océan Indien a été compris le 5 juillet 1978 dans un licenciement collectif pour motif économique autorisé par l'inspecteur du travail ; que

montant des pénalités contractuelles, alors, selon le moyen : 1 / que la clause relative au délai d'achèvement inscrite dans le cahier des conditions générales de vente joint au contrat avait clairement

sur les chantiers", "vérifie les plans d'hygiène et de sécurité (P.H.S.) établi pour un chantier déterminé (..) s'assure de la mise en oeuvre (..) participe aux actions de sécurité mises en place par

pour obligation de lui remettre avec le navire vendu des certificats de classe au sens où elle l'entend, en plus du certificat franc-bord, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte

Monte-charge et homme trafic, chantiers, espace verts.

Y... avait lui même affirmé avoir vu la carte d'identité des deux ressortissants polonais dans des termes particulièrement clairs : " J'ai bien reconnu la carte d'identité française, car c'est la même

mortellement blessé en tombant d'un échafaudage mobile, édifié par la société UNITEC, tandis que son camarade de travail était blessé lors de cette chute ; qu'à la suite de cet accident, le chef de chantier

C... ; qu'en revanche la direction du chantier qu'il a assurée a contribué à la situation à l'origine du décès ; qu'il convient de relever ce qu'a indiqué M.

coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à quatre amendes délictuelles de 5 000 francs chacune avec sursis ; "aux motifs que les dispositions concernées sont claires

d'en prouver l'authenticité lorsqu'elle est contestée ; qu'en retenant que le défendeur n'apportait pas la preuve que la lettre que lui opposait le demandeur fût un faux, la cour d'appel inverse la charge

Attendu que la société Foncière Vendôme fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Barbara X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, "qu'aux termes clairs

d'une obligation de sécurité de résultat ; que s'il est vrai que les deux comptes-rendus de chantier mentionnent à titre liminaire, d'une part, qu'il est impératif de respecter parfaitement les règles

de la société France Télécom une obligation de veiller conjointement avec la société RTI à la prévention des accidents susceptibles de se produire sur ce chantier et d'en assurer la mise en oeuvre dans

Aquitaine (la société BCA) sur un chantier de construction des Etablissements Pistrin et Garcia (la société Garcia), un camion conduit par M.

tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 1134 du code civil qu'elle a violé ; 4°/ qu'en ne s'expliquant pas ainsi qu'elle y était invitée sur les termes clairs

Christian Y... pour la réalisation d'un chantier à Claira (66) et d'un autre chantier à Bruguieres (31) au titre desquels il a réclamé des honoraires respectifs à hauteur de 6.000 € et de 54.000 €.

application ; il n'existait aucune ambiguïté sur la nature des documents sollicités par le maître d'ouvrage, qui n'ont pas varié au fil de ses demandes ; il ressort du compte-rendu de chantier

Silva ont été engagés exclusivement pour le chantier ADP (Aéroport de Paris) de Roissy ; qu'en affirmant l'existence d'une ambiguïté entre les termes, chantier ADP de Roissy et gare TGV/RER pour en déduire

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 novembre 2004), que la société Imperbeal, promoteur maître de l'ouvrage, a chargé

retenir que la notion de "responsable effectif" demeurait effectivement ambiguë dans la mesure où il est apparu une notion de responsabilité technique qui serait distincte de la responsabilité de chantier