Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 5] représenté par son syndic, la société PICHET

- Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était

Y... 114, rue Edmond Locard 69005 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me PICHON, avocat au barreau de LYON INTIMES : CENTRE REGIONAL LEON BERARD 28, rue de Laennec

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Pichon

Enfin, il n'est produit aucun décompte clair et précis permettant d'apprécier avec l'évidence requise en référé le montant des sommes réclamées.

Esquirol à LIMOGES, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 17 octobre 2014, Comparant en personne assisté de Maître Philippe PICHON

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société TDS et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de

    The applicants’ living conditions at “Pichet” and at the rubbish dump 19.

gérant en exercice Dont le siège est au no 1 rue Aristide Briand 97430 LE TAMPON Ayant pour avocat postulant la SELARL PHILIPPE BARRE, du barreau de Saint-Denis et pour avocat plaidant Me Valérie PICHON

    By a final judgment of 1 October 2008 the Constanţa Court of Appeal allowed the action brought by the applicants living in Pichet building.

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 avril 2007), que le 15 mars 2005, la société Au bon pichet

l'article 563 du Code civil ; 2 / que pour déterminer si la présomption de mitoyenneté doit trouver application, la cour d'appel devait, en tout état de cause se placer à la date de construction du mur pignon

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

No NoRG: 04/05205 Décision déférée du 27 Octobre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/11 RAMI-PICHON SA DANZAS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SA PYROLAVE représentée par la SCP