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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
, établissement public à caractère industriel et commercial, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Claire-Marie
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f6e
4 juillet 2024
VILOGIA, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°475 680 815 [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de
4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Claire DUBOIS-SPAENLE de la SCP d'avocats SEBAN et Associés, avocat au barreau
soc
613724b0cd580146774178d3
27 mars 2007
écritures d'appel, elle faisait valoir (pages 10 à12) que "si, par extraordinaire, la cour devait considérer que la convention collective de la bourse est applicable, elle n'en débouterait pas moins Marie-Claire
cr
61372619cd58014677422ec9
10 septembre 2003
Marie-Ange, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2002, qui, pour usage d'une attestation ou d'un certificat inexact, l'a condamnée à 800 euros
613725b0cd5801467741fc82
26 juin 1997
François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant
61372599cd5801467741f182
26 septembre 1996
Marie-Anne, épouse F..., - C...
613725c9cd5801467742082d
23 février 1999
"en ce que la cour d'appel a déclaré le docteur B... coupable d'homicide involontaire et statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le docteur B... a reconnu avoir reçu Stéphane A... les 28 mars
Chambre civile 1-7
69f19124cdc6046d47ecba45
28 avril 2026
N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KX Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence DUBOIS-STEVANT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00668
15 juin 2010
signifiées par la société Dubois Jardins le 8 mars 2008, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que les critères de la contrefaçon par imitation de modèle (a ressemblance) s'apprécie
Cour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff04
11 mai 2012
G : 10/ 00456 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... C/ LA SOCIETE AVANTAGES IMMO SARL Y...
613721abcd580146773f5d9b
14 avril 1992
et fils (la société Dubois), en prétendant que celle-ci s'était engagée à l'indemniser ; que la société Dubois a opposé à ces prétentions l'exception de prescription annale de l'article 32 de la convention
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00959
28 avril 2011
X..., engagé le 2 janvier 1980 par la société Stearinerie Dubois et fils en qualité de directeur commercial, a été licencié pour faute grave le 17 février 2006 ; qu'aux mois de mars et mai 2006, les sociétés
9ème Chambre
DTA_2312587_20251218
18 décembre 2025
Il est également constant que l’intéressée a reçu notification des décisions des 14 mai 2018, 6 mai 2019, 15 juin 2020, 20 juillet 2021, et 28 juin 2022, dont les mentions étaient claires, et qu’elle a
61372598cd5801467741f121
11 juin 1997
de Mougins en date du 25 août 1992 pour affirmer s'être crus autorisés à démolir et reconstruire la villa; que les prévenus sont mal fondés à invoquer une prétendue erreur de droit, alors que la simple
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda23eedfd879688ffb4c1c
20 septembre 2019
-qu'il ressort clairement des termes d'un courrier adressé à la SCEA Dubois JCM le 29 octobre 2018, par le défenseur syndical de Mme [M],, que la volonté de cette dernière était bien de faire appel ; qu'il
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7
28 janvier 2008
MATÉRIAUX mal fondées en leurs demandes en paiement contre la société AKERYS PROMOTION sur le fondement des délégations de paiement des 4 mai 2004 et 3 février 2005 et les en déboute; Déclare la société
Contentieux - audience publique
69b5f624cdc6046d47b3c808
8 janvier 2025
MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024021474 - ENTRE - La SAS AUBORD RECYCLAGE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Marie-Ange SEBELLINI Avocate [Adresse 2] et comparant
Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X
6253ca0cbd3db21cbdd89e95
6 février 2008
-DUBOIS (SCM D...
Chambre civile
6690c7490d808eb34e455566
11 juillet 2024
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
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