QUI ELEVE ELLE-MEME SON ENFANT A DROIT NOTAMMENT, A L'EXPIRATION DU CONGE PREVU A L'ARTICLE 45, A UN CONGE DE 3 MOIS A DEMI TRAITEMENT ; ATTENDU QUE MME AMAR Z...

Jean-Claude A, demeurant ... ; la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE et M.

contrat ne seront pas considérées comme approuvées », Il est également précisé dans les « clauses contractuelles» que « seules les clauses pour lesquelles l'employeur a l'approbation du Registre de l'île

Claude X..., demeurant précédemment chez Mme X..., ...

a encore dit que la société France Télécom avait abusé de sa position dominante sur le marché de la téléphonie fixe dans la zone Antilles-Guyane, d'une part, en commercialisant une offre "Avantage Ameris

MINUTE No 07 / 1582 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

Si les conventions des parties contiennent soit une clause attributive de compétence à une autre juridiction, soit une clause arbitrale, le Tribunal pourra fixer un délai dans lequel le saisissant devra

[U] [B] Partie défenderesse : représentée par Maître Kossi AMAVI, Avocat au barreau du Val de Marne - [Adresse 4] APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que la SAS CIRCEE FINANCE ET COURTAGE a obtenu une

représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE SAINT AMARIN

DOUVRES D'UNE RAME DE WAGONS-LITS, CELLE-CI, A LA SUITE D'UNE FAUSSE MANOEUVRE, A ETE AIGUILLEE SUR UNE MAUVAISE VOIE A BORD DU BATEAU ET A GRAVEMENT ENDOMMAGE UN AUTOCAR DE LA SOCIETE BLUE CARS, DEJA AMARRE

AU FOND : CONSIDERANT QUE LE BAC "L'ALOUETTE", SUR LEQUEL SE TROUVAIENT UN CAMION ET DIFFERENTS ENGINS APPARTENANT A LA SOCIETE DUMEZ, A COULE DANS LA MATINEE DU 20 AVRIL 1970, ALORS QU'IL ETAIT AMARRE

Ces deux navires ont été amarrés à quai à [Localité 7], l'Indiana en place Q002 et l'Antidote en place Q003.

Amar GK..., demeurant 7, cité Berliet, avenue C, 69800 Saint-Priest, 19 / de M.

compagnie des bateaux de l'intérieur (l'assuré) a souscrit auprès de la société Axa Corporate Solutions assurance (l'assureur) une garantie sur corps de la barge "Kiosque 1" ; que la barge, qui était amarrée

Amar X..., 3 / de Mme Kheira Z..., demeurant ensemble ...

Les parties à un contrat administratif peuvent saisir le juge d'un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat qui les lie ou de certaines de ses clauses. M.

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

Amar, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de : 1°) La société le Pacha, ayant son siège ... (9ème

pénale : Considérant que les époux Y... soutiennent que la clause pénale est abusive en application de la recommandation n°03-02 du 12 mars 2004 de la Commission des clauses abusives, car prévue pour

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme Amar-Cid, - les observations de Mme C, assistée de M.