ROGER, CLAUDE, ET JEAN-JACQUES X..., AVEC MASSE COMMUNE ENTRE EUX ET AUSSI AVEC LA SOCIETE ANONYME X... , LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF CAZAYUS-DECHAZAL-AVIGNON, LA SOCIETE ANONYME D'ETUDES ET DE REALISATIONS

du Nouveau Code de Procédure Civile; De leur côté, d'une part Marie-Thérèse C. née A..., tant personnellement qu'en sa qualité d'héritière de sa mère Eugénie BL. veuve A..., et d'autre part Jean-Claude

Claude, Z... Jacques, B... Guy, élisant domicile à Nice (Alpes-maritimes), 4, place Saint-François, défendeurs à la cassation.

Philippe X... a écrit : “Par la présente, je fais appel quant à l'énumération suivante : - Mr Jean-Claude Y..., fils - Mr Jacques Y..., fils - Mme Georgette Z..., fille issue de l'extrait des minutes du

Jean-Claude, XP... Francis, XD... Jean-Paul, YX... Patrice, YZ... Jean-Paul, YE... Jacques, YG... André, YD... Christian, DELLAC JeanLuc, YB... Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY... Michel, YC...

l'annulation des délibérations du conseil municipal de Grasse ayant décidé la création de postes d'ajoints spéciaux pour les hameaux de Magagnosc, Le Plan, Plascassier, Les Aspres-La Blaquière, Saint-Claude

Claude B, demeurant ... ; M.

Francis X..., Jean-Claude O..., Jacques Y..., Paul K..., Mme Myriam L..., MM. Jean Z..., Alphonse XA..., Mme Myriam D..., M. André N..., Mme Jacqueline I..., M. Pierre C..., M. Marcel XZ..., M.

(François), contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 18 juin 1984, qui, dans les poursuites exercées contre eux par Jean-Claude Z..., Jacques A..., Gérard B..., Jean-Paul

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques, Claude, Raymond X..., chauffeur, demeurant à Saint-Etienne du Rouvray (8e), ...,

Claude, - X...

Armand, Claude et Jacques E... F..., de Mme E... F...         , de MM.

(D36) par les officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction ; qu'en ce qui concernait la déposition devant la Cour de Claude C..., cité par Jacques Y..., on pouvait

Rôle 2025 013333 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Jacques, - X... Pierre, - Z... Denis, commissaire à l'exécution du plan, - A...

Pierre-Claude X..., demeurant ... ; M.

Jacques, Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit : 1 / de M.

articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roger Z... à payer 20 000 francs à Jean-Claude

SSA. représentée par Monsieur Jacques X... qui était décédé le 29 juin 2006 ; qu'il ressort des statuts de la Société Civile Immobilière HE. NE.

CHEZ CICCIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Claude DUNAN Me Jacques LABROUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON