les moulins de Logras et le 2ème lot, les moulins etc. ; que le 19 avril 1849, les biens ont fait l'objet d'une licitation, Sylvestre A... demeurant seul adjudicataire ; que le 15 avril 1936, les biens

administrateur judiciaire, rappelle la résolution du conflit entre le groupe Lamot, actionnaire de la société Flora qui détient la société Moulin de Mougins, et M.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer, demeuré infructueux.

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Crédit touristique et des transports (la société C2T) a consenti à la société d'exploitation du Moulin

licencié ; qu'il lui était reproché des difficultés relationnelles avec le chef des ventes, ainsi qu'un refus d'application des méthodes de travail de l'agence, ayant conduit à une offre de poste à Moulins

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Résidence Moulin de Charlet

vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Sartoux (Alpes-Maritimes), lieudit "Le Tabouré" ; 2°)- Monsieur Claude, Denis, Léon PECHENART, demeurant à Le Tignet par Peymeinade (Alpes-Maritimes), Les Moulins de Veyans ; en cassation d'un arrêt rendu

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, l'OPH HABITAT 76 a fait signifier à Monsieur [X] [J] un commandement de payer dans un délai de deux mois visant la clause résolutoire pour un

, 24°) de Monsieur Hubert P..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), 7, place Jean Moulin, 25°) de Monsieur Denis B..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), 9, place Jean Moulin, 26°)

Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jean-Claude A, demeurant ..., Mme Simone B, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., Mme Marthe D, demeurant ..., Mlle Florence E, demeurant ..., M.

La société Logirys et la société Trois moulins habitat ont interjeté appel de ce jugement dont elles sollicitent l'infirmation.

le jeu de la clause résolutoire portée au contrat de bail et d'obtenir paiement des loyers impayés.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE OGF et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre hospitalier de Moulins Yzeure, - les conclusions de M