Jean-Claude, A... Robert, B... Micheline, épouse A..., C... Gérard, D... Henri, E... Christian, F... Olivier, G... François, H...

M... à leur payer la somme de 24. 770, 23 € avec intérêts au taux légal à compter du 26 février 2007, AUX MOTIFS QU'il apparaît que Ketty I..., la SCI X..., Robert X..., Yves C... et Jean-Claude B...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, et a

à laquelle roulait Robert Z... ; " alors ensuite qu'en énonçant que Robert Z... aurait été prioritaire tout en retenant par ailleurs qu'elle ne disposait d'aucun élément permettant de connaître avec

née le 02 Juillet 1959 à PARIS (75014) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, assistée de Me Robert-Claude AZOULEI, avocat au barreau de LYON ******

civiles sans caractériser le préjudice personnel distinct que celui subi par la société, n'a pas donné de base légale à sa décision " ; Attendu que pour accueillir la constitution de partie civile de Claude

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Robert A... et Dominique X... des chefs

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bureau d'études Jean Robert, dont

Jean-Claude OO..., domicilié [...]                                            , 45°/ M. Jean-Claude GG..., domicilié [...]                                           , 46°/ M.

Jean-Claude H..., (Hôpital Robert Ballanger, 93600 AULNAY SOUS BOIS-Tél. :...), avec mission de rechercher si le syndrome dépressif apparu durant la détention et qui nécessite toujours un suivi du traitement

Robert Y..., demeurant à Toulon (Var), rue Victorélu, "Le Fragonard-D", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

F..., se prévalant de ce que, par testament olographe du 1er mars 1989, Robert A... lui avait légué l'immeuble objet de la vente, a demandé la délivrance de son legs aux héritiers ; que Mme.

Robert A..., demeurant à Sermaises du Loiret (Loiret), 45, place du Général de Gaulle, 2 ) de l'Union bancaire du Nord, dont le siège est à Paris (1er), ..., prise en la personne de son représentant

AGRICOLE MUTUEL SUD ALLIANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude

Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.

Claude A..., domicilié [...] , 4°/ à la société B... et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise