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, - juger que LE BAILLEUR n’a manqué à aucune de ses obligations, - juger que la société COSY HOME HERMES ne peut se prévaloir d’un trouble dans la jouissance du bien loué, - juger que la société COSY

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a51

T. Judiciaire

7 octobre 2025

société COSY HOME HERMES n’est en tout état de cause pas fondée à invoquer l’exception d’inexécution pour justifier le non-paiement des loyers, En conséquence, - débouter la société COSY HOME HERMES

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102667

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910288e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

2014, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 61 337,59 € au titre des loyers restant dus, - condamner la société COSY HOME HERMES à payer au BAILLEUR la somme de 33

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

civ1

613720a7cd580146773ed021

Cassation

17 novembre 1987

ROSSBOROUGH COASTERS LIMITED, dont le siège social est à Hirzel X..., Saint-Peter Port Guernesey (Royaume Uni), défenderesses à la cassation Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1115JUD003800507

Admin. suprême

15 novembre 2012

Remainder inadmissible;No violation of Article 8 - Right to respect for private and family life (Article 8 - Expulsion;Article 8-1 - Respect for family life) (Ivory Coast)

Résumé IA — à vérifier

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0202DEC004222598

Admin. suprême

2 février 1999

rights abuses in the Ivory Coast and that his activism has brought him to the attention of the authorities of the latter country.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305874_20231219

Administratif

19 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SAS DG Waffle le Cosy de son désistement.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503350_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la commune de Coisy conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Référés civils

6824ddddb351f8463a00b796

T. Judiciaire

8 avril 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’EURL BFTP, SNC ESPRIT COSY, SNC MARCY COSY, EURL BFTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

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soc

61372275cd580146773fd41e

Cassation

7 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosy, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6737996d8b3f1e77535a5444

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Des loyers étant demeurés impayés, SCI EAST COAST a fait signifier à M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308667_20231222

Administratif

22 décembre 2023

La requête de la société Angelus Cosy Shop peut dès lors être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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soc

6137226ccd580146773fcd52

Cassation

16 mai 1995

: Sur la requête présentée par M. le procureur général près la Cour de Cassation, en rabat de l'arrêt n 648 D, rendu le 7 février 1995 par la Chambre sociale, dans l'instance opposant la société Cosy

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173c

Appel

3 mars 2014

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL COSY FAN TUTTE, prise en la personne de M.

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Pôle 5 - Chambre 16

65b20ea0c4cf860008dff568

Appel

23 janvier 2024

En toute hypothèse, - REJETER l'ensemble des demandes de la société DUET CONSUMER IVORY COAST HOLDINGS LIMITED.

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6ème Chambre

DTA_2024379_20221122

Administratif

22 novembre 2022

L'exécution de la présente décision implique que le permis de construire demandé par la SCICV Ô Cosy soit délivré.

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Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c41d

Appel

4 juillet 2025

BTSG² représentée par Maître [N] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société GOLD COAST COTE D'AZUR IMMOBILIER sise [Adresse 5] SOCIÉTÉ GOLD COAST COTE D'AZUR IMMOBILIER prise en la personne

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10ème chambre

DTA_2003213_20230606

Administratif

6 juin 2023

Article 2 : L'Etat versera à la société Consys une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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