LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chausse, société anonyme, dont le siège social est sis à Nanterre (Hauts-de-Seine

La Cour confirme le jugement rendu en première instance par le Tribunal d'Instance de Marseille le 1er mars 2017, déclarant le demandeur déchu de la procédure de surendettement pour fausse déclaration

enregistré à la date du 14 août 1995; qu'au surplus, compte tenu de la multiplicité des appels et surtout de leur teneur, s'agissant, notamment, d'injures telles que "petit con, enculé de pied noir, connard

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaireMMMMMMM..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle COUTARD

Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

L'assemblée générale du 9 septembre 2011 a accepté le projet de ravalement des façades avec pose de portes cochères à l'enseigne de la société [...] . 3.

] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES DAUMÉZON' [U] [X] [I] [X] Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD

Aix-en-Provence, 7 août 1996), que la société civile immobilière du Coteau, (la SCI), propriétaire d'un local à usage d'atelier de sculpture desservi par une voie carrossable située devant sa porte cochère

mentionnée par l'arrêt, Michel Y... faisait état de ce que Issa Samir X... s'était présenté à lui comme ayant à sa disposition deux appartements avenue Montaigne et une suite au Plaza Athénée, arborant une cocarde

auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire, en utilisant un formulaire intitulé « Demande de mise en liberté en cas de renvoi devant la juridiction de jugement - art. 148-1 et 148-2 du CPP », cochant

différentes modifications, le capital de la société Nancy Enrobés était détenu à concurrence de 40 % par la société Colas, devenue Colas Est, 40 % par la société SCREG Est et de 20 % par la société Cochery

représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Coutard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery-Bourdin-Chausse, société anonyme dont le siège social est ...

d'appel et leurs conclusions d'appelants, que le 5 octobre 2017, l'association a constitué avocat, que le 14 novembre 2017, les appelants ont transmis par le réseau privé virtuel avocat (RPVA), en cochant

05199 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQAZ Décision du Cour d'Appel de LYON du 09 juillet 2019 RG : 19/02522 6ème chambre civile SAS CABINET MAURICE LICHIERE C/ Société SCCV LE COLLIARD

chargées d'une mission de service public est donc bien établie de ce chef ; qu'en revanche, I'enregistrement ne fait pas état des autres termes visés dans la prévention, à savoir "vous êtes tous des connards

relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac ; que le 22/09/2000, Robert X... traitait le président du Sivom, Jacques Z..., qui était sur le chantier, dans l'exercice de ses fonctlons de "connard

enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont à sa demande de communication de la circulaire concernant l'organisation de l'édition 2016 de la fête des Cornards