Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/02207 N° Portalis DBV3-V-B7H-V775 AFFAIRE : [U] [N] épouse [J] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE

séjour des Français sur le territoire de la Polynésie française ; Sur la légalité des décisions attaquées : Considérant que l'article 1er du décret du 27 avril 1939 prévoit que, pour être admis dans la colonie

société TSB, dénommée « Convention de sous-traitance de prestations de transport de marchandise » a pour objet de confier au transporteur les prestations d'enlèvement, de transport et de livraison des colis

2025, aux termes duquel la société Engie atteste que la requérante dispose d’un contrat pour un logement situé à Elancourt, alors qu’aux termes du certificat de scolarité produit par l’intéressée et datant

ailleurs, les consorts Y... n'établissaient pas que la littérature médicale mentionnait le risque dès avant 2003, puisqu'ils ne produisaient sur ce point qu'un exemplaire de la revue " Prescrire " datant

Chambre 1-1 N° RG 25/06630 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33D Ordonnance n° 2026/M210 Monsieur [O] [U] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marina COLLIN

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse aux pourvois n° H 13-25. 657 et Q 14-25. 553.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen identique produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. X..., demandeur aux pourvois n° G 13-25. 658 et R 14-25. 554.

Sur le licenciement Mme Corinne Y... soutient que le véritable motif est un motif économique et que le gérant M.

principale d'alimentation en eau froide de l'immeuble par une nouvelle colonne en cuivre, chaque copropriétaire devant faire son affaire personnelle des canalisations de distribution à l'intérieur de

véhicule a été falsifié, puisque le contrôle technique réalisé en 2020 a mentionné un véhicule originaire de 2013, alors que le contrôle technique réalisé en 2018 fait état d'une entrée en circulation datant

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la Fédération de l'enseignement libre protestant ; Sur le rapport de Mme

Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 9 janvier 2024, avis versé aux débats.

nouvelles pièces produites devant la cour, notamment des documents relatifs à l’entreprise et aux parents de sa partenaire, des échanges de messages entre le requérant et sa partenaire non traduits datant

Rôle N° 14/20563 [X] [S] C/ [M] [S] [K] [S] [R] [S] [I] [S] [T] [S] [Q] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Corine

X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Guylène NABAB (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL QUINCAILLERIE SAINT JEAN Parc d'activités de Colin

élu domicile en l’étude de la SELARL [X] [O] [Y], Commissaires de justice, [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Anthony SUC, avocat postulant au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Coline

verser des dommages-intérêts pour défaut d'affiliation de son mari à un régime complémentaire de prévoyance, l'arrêt énonce qu'il ressort d'un échange de lettres entre les sociétés Abeco et Reunica datant

1994 parce que non prévue par la loi, seule la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle - maximum de la réclusion criminelle à temps alors applicable - pouvait être prononcée pour des faits datant