1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Sophie LARROQUE, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 111 Plaidant : Me Coline

Représenté et assisté sur l'audience par Me Coline DASSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0656 INTIMÉS Monsieur Frédéric Y... né le 25 Avril 1960 à BOULOGNE SUR SEINE demeurant ...

, n° 14-11992 et 14-11995) ; qu'en l'espèce, le syndicat demandeur justifiait d'une délibération de sa Commission exécutive, conforme à ses statuts, donnant pouvoir spécial au Cabinet Colin

Gilles et Stéphane Y... et Mme Corinne Y... épouse C... en leur qualité d'héritiers de Noël Y... en réparation du préjudice subi, consécutif à la résiliation du bail en raison de la faute commise par Noël

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

R... avait produit devant elle des documents médicaux datant de février et mars 2019 attestant d'une hypothyroïdie et d'un suivi médical pour cette maladie ainsi que pour son cancer du côlon dont il est

B ne sont pas fondés ; - les certificats médicaux datant de l'année 2020 sont postérieurs à la demande de l'intéressé ; - il n'y pas d'aggravation de l'infirmité " colite avec gastrite " et en tout

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne

, de sorte qu'il n'avait pas à répondre à la sonnette pour distribuer des colis.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 juillet 2004), que pour entreprendre la rénovation d'une brasserie qu'elle exploite, la société Les Colonnes

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

Les parties ont conclu au fond, les dernières conclusions datant du 31 octobre 2019 pour l'appelant.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 14 août 2025 par la trésorerie du Val-d'Oise en conséquence d'amendes forfaitaires majorées datant

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1134 et 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que le 17 janvier 1984, Mme Corinne

documents utilisés par les experts ; qu'à titre d'élément complémentaire, il sera rappelé que les examens techniques de la planche 17 du livre mis en vente par Jilale X... ont mis en évidence dans le coin

, pancréatite) » - « affection de la colonne vertébrale (par ex : lombo-sciatique, hernie discale) » - « affection rénale (par ex : colites néphrétiques, insuffisance rénale, polypes de la vessie). »

Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin

de corrosion, le premier sinistre datant du mois d'octobre 2016.

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la commune d'Encourtiech, les conclusions de M.