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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f187f9cdc6046d47ec024e
21 avril 2026
21 avril 2026
Rémy COIN, président assisté de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248042
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Robert A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec9
7 février 2006
7 février 2006
Chez Mme Fabienne Y... - ... 75005 PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S. A.
Source officielle1ère Chambre
6618cefd7935f50008be40b3
11 avril 2024
11 avril 2024
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41396
13 juin 1973
13 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SAMARANDY, LOCATAIRE, SUIVANT BAIL A METAYAGE, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE VENDUES PAR DUPONT A ROBERT, FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN ANNULATION
Source officielleChambre 2-4
665aba4497d5920008107357
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 22/16164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN6V Chambre 2-4 Mme [W] [M] épouse [X] Représentant : Me Robert
Source officielleChambre 1-1
665aba4397d592000810733d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[G] [U] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
Robert X..., majeur protégé né le 07 Novembre 1923 à LYON (69004) Centre Hospitalier LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant INTIMES : M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164441
23 mars 2005
23 mars 2005
100 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, les lieux qu'elle occupe sur la parcelle cadastrée section V n° 196 au lieu-dit Pointe la Rose sur le territoire de la commune du Robert
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f222
5 juin 1997
5 juin 1997
Robert, A...
Source officielleChambre sociale
65531d4bf2bdbd8318d80a84
7 novembre 2023
7 novembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/00148 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33I Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101480
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X... a assigné Mme Y..., sa fille, pour que soit ordonné le rapport à la succession de ses parents, Robert X... et Germaine Z..., respectivement décédés les 9 juin 2002 et 3 avril 2005, de l'ensemble des
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008142149
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Robert Z..., Robert A..., Robert X... et Charles Y... ; M.
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb6
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40a3
11 avril 2024
11 avril 2024
& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40a5
11 avril 2024
11 avril 2024
& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40a7
11 avril 2024
11 avril 2024
& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40a9
11 avril 2024
11 avril 2024
& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40ab
11 avril 2024
11 avril 2024
& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40ad
11 avril 2024
11 avril 2024
& AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON
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