de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Z... coupable de blessures involontaires dans le cadre du travail ; "aux motifs que les divergences dans les déclarations

chais de la société Les Vignobles du Comtat, dirigée par Christian Y..., producteur-récoltant dans la zone géographique de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Côtes du Rhône"(CDR) ; qu'ils ont constaté

deux sous-positions tarifaires différentes pour le sucre brut de canne et le sucre brut de betterave ; qu'à la suite d'un contrôle effectué par les services des douanes en octobre 1991, ceux-ci ont constaté

cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 5 juillet 1989 qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance

Jeanine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Aude, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, à

de son employeur; "alors, d'une part, qu'il est constant qu'au cours de sa garde à vue, la prévenue avait passé des aveux précis et circonstanciés sur les conditions dans lesquelles elle avait commis

des payes ; qu'en l'espèce, il était constant que la cotisante n'avait informé l'URSSAF d'un décalage de paie que le 12 juillet 2017, de sorte que l'organisme avait fixé la date de fourniture de la DSN

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, abus de confiance

et 27 juin 2001 et, en conséquence, de déclarer que faute de dissimulation, l'action publique est éteinte par la prescription, Aux termes d'une jurisprudence ancienne, en matière tant d'abus de confiance

française par déclaration la personne qui a joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français pendant les dix années précédant sa déclaration, à condition d'agir dans un délai raisonnable

française par déclaration la personne qui a joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français pendant les dix années précédant sa déclaration, à condition d'agir dans un délai raisonnable

française par déclaration la personne qui a joui, d'une façon constante, de la possession d'état de Français pendant les dix années précédant sa déclaration, à condition d'agir dans un délai raisonnable

58 a 75 ca, moyennant un prix de 125 000 francs ; que le 5 septembre 2000, le notaire instrumentaire a notifié à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la réunion (SAFER) la déclaration

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que le délit de fraude fiscale commis dans la déclaration de succession de X...

et le comportement des jeunes filles, les déclarations d'Yvette X..., son épouse, et l'état de santé de Bernard X... ; qu'en ce qui concerne Cléo et Margaux, les experts psychiatres qui les ont examinées

Laure, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 juin 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michelle D... du chef d'abus de confiance

X... coupable des faits d'abus de confiance, le condamnant à un emprisonnement délictuel de quatre mois avec sursis et prononçant à son encontre une interdiction de gérer pour une durée de trois ans ;