Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Delacour, première conseillère, Mme Esnol, conseillère.

[T] [E] & Julie DELAMOTTE, maintenant dénommée la S.E.L.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Si elle a été scolarisée en seconde année de master ressources humaines au titre de l’année 2023-2024, il est constant que la requérante n’a pas obtenu son diplôme.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Deltacom, dont le siège est à Boulogne-Billancourt

S’il est constant que M.

Ces informations sont données dans une langue que l'étranger comprend et dans des conditions de confidentialité permettant de le mettre en confiance et d'assurer sa protection. (…) ».

Ces informations sont données dans une langue que l'étranger comprend et dans des conditions de confidentialité permettant de le mettre en confiance et d'assurer sa protection. (…) ».

Ces informations sont données dans une langue que l'étranger comprend et dans des conditions de confidentialité permettant de le mettre en confiance et d'assurer sa protection. (…) ».

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 14/06349 Me [C] [D] ET [P] [Q] - Administrateur judiciaire DE LA SAS TROIS HEURES enseigne JEAN DELATOUR Me [N] [F] - Mandataire judiciaire de

dont le siège est [...] , 3°/ à la société Brouard Daude, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ledos Delacroix

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Mekkaoui, pour M.

Il est constant que la société pétitionnaire n’a pas eu recours à un architecte et que son projet n’entre pas dans les dérogations prévues par l’article L. 431-3 du code de l’urbanisme.

grève entrepris par une cinquantaine de salariés en grève, aient matériellement participé à la séquestration des deux dirigeants ; que cette présence au milieu de l'action même s'ils ne l'ont pas désavouée

Mme D est la représentante légale de l'enfant A B scolarisé en classe de 4ème au collège Eugène Delacroix à Evry-Courcouronnes.

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Delamotte. Considérant ce qui suit : Mme A...